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2 résultats pour « CAYUELA Fabienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 12

69bf3678cdc6046d477e83eb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

CASELLA, Président, M. BATAILLARD, Mme HELIOT, Juges. Ayant désigné M. BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e099d7cdc6046d476d2d85

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

2026F5 Procédure 2023RJ18 ENTRE * SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître [H] [I] [Adresse 1], [Localité 2] [Adresse 2] DEMANDEUR - représentée par Maître [N] [Localité 3], membre de la SELARL CAPELA

Source officielle