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18 résultats pour « COUDERC Bertrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0c69c6cdc6046d47314d67

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

euros au titre des pénalités de retard, à parfaire au jour de l'entier paiement, ce conformément aux dispositions de l'article L 441-10 du Code de commerce ; * CONDAMNER la société BERTRAND CONSTRUCTION

Source officielle

Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BERTRAND TOURRET COUDERC ORTHOPEDIE

SIREN 401993670Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

27/07/2025

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Dépôts des comptes

BERTRAND TOURRET COUDERC ORTHOPEDIE

SIREN 401993670Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

25/03/2025

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Dépôts des comptes

BERTRAND TOURRET COUDERC ORTHOPEDIE, BTC ORTHOPEDIE

SIREN 401993670Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

06/03/2024

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Dépôts des comptes

BERTRAND TOURRET COUDERC ORTHOPEDIE, BTC ORTHOPEDIE

SIREN 401993670Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

14/02/2023

Voir →

Dépôts des comptes

BERTRAND TOURRET COUDERC ORTHOPEDIE, BTC ORTHOPEDIE

SIREN 401993670Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

20/02/2022

Voir →

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5193cdc6046d471c2568

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[G] [I] représentée par Me David BERTRAND, Avocat * [O] [U] (SELARL), représentée par Me [O] [U], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1decccdc6046d478ad74c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ267 Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1def0cdc6046d478ad9ad

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 10/04/2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1df4fcdc6046d478ae14d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ273 Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc3d5cdc6046d4708ee6a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la

Source officielle
TCOM

CCC

69fb1377cdc6046d47c7de8d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* Ouï, pour les sociétés MCE SERVICES PRO aux sociétés ECLA et MCE SERVICES, Me Yannick CAMBON, Avocat, loco Me Bertrand D'ACUNTO, Avocat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc36dcdc6046d4708e7c2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75fe6cdc6046d47012da1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ45 Prononcé le 17/04/2026 par

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cca3cdc6046d47f1feae

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SASU O.L.F CONSEIL N° RG: 2026P00658 DEBITEUR SASU O.L.F CONSEIL, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 894 364 587 - 2021 B 1305 Représentant légal : Olivier, Bertrand

Source officielle
TCOM

Pcl

6a0b1421cdc6046d4713dedd

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 13 mai 2026 N° RG : 2026L00117 SELARL LGA ES/Qualité Mandataire judiciaire de SASU BRUNCH [Localité 1] Contre SAS BRUNCH [Localité 1] DEMANDEUR SELARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07b25cdc6046d47d15db8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F588 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0d17cdc6046d472990e2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc42ecdc6046d4708f415

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9636cdc6046d47ece886

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F911 Numéro de Procédure collective : 2026RJ229 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

2025J00114 - 2610000023/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e03cdc6046d47e80bb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00302 SAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc8c38cdc6046d47ec009c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en

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