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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a43f7bcdc6046d4724ea80
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 7 juillet 2025 N° RG : 2025R00156 Société [S] [F] [P] LE P3 BY MARINA [Adresse 1] (Maître Frédéric BERGANT de la S.E.L.A.R.L PHARE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9ec4bcdc6046d47da5a00
3 janvier 2025
3 janvier 2025
et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Marion
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9ec2dcdc6046d47da582d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Marion
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9eb97cdc6046d47da4ebc
3 janvier 2025
3 janvier 2025
débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Marion
Source officielleTrib. de Commerce
69bc5ee0cdc6046d474052ab
17 octobre 2025
17 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS UCR a pour activité celle de courtier-souscripteur-grossiste-gestionnaire en assurance et fait appel à la SARL REVIVAL en tant que courtier en
Source officielleTrib. de Commerce
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le délai de déclaration court à l'égard de ceux-ci à compter de la notification de cet avertissement.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e884e1cdc6046d471c4645
16 avril 2026
16 avril 2026
Bruno MILORD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fbd8cdc6046d47349b7a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis-greffier, M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fbadcdc6046d4734990f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis-greffier, M.
Source officielleCHAMBRE 10
69de83d9cdc6046d473c05fb
16 janvier 2026
16 janvier 2026
LES FAITS Après avoir été licenciée par la Société de Courtage d'Assurances Européen CAE (ci- après dénommée CAE), courtier en assurance, Mme [D] [P] a créé sa propre société de courtage en assurance
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a675d7cdc6046d4752e54c
3 avril 2025
3 avril 2025
A travers sa marque MILICOURTAGE, cette société a conclu des conventions de courtage avec des courtiers en assurances à qui elle confie la distribution de gamme de divers contrats d'assurance.
Source officielleAudience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
1 avril 2025
TURRIN/AVIGNON Me Dominique PETIT SCHMITTER (SCP JEANNIN PETIT PUCHOL)/AIX EN PROVENCE Me Marion TURRIN/AVIGNON Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Non-comparant (e) SCP DISDET & ASSOCIES Me
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69fdb50bcdc6046d4707f824
5 mai 2026
5 mai 2026
Par courrier du 21 septembre 2020, la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE a communiqué à Monsieur [R], copie du courrier adressé par lettre simple à l'EARL DU [Localité 3] en date du 18/05/2020
Source officielleChambre 16
69bef085cdc6046d47794c87
16 janvier 2026
16 janvier 2026
BOSSY, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a19d7fcdc6046d47ec8057
18 juillet 2025
18 juillet 2025
des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Frédéric LYONS Madame Lucy MORET Greffier lors des débats : Madame Marion
Source officielleChambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
19 février 2026
BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 19 février 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc527dcdc6046d47e73dcb
6 mai 2026
6 mai 2026
que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5116cdc6046d477b9ae1
12 mai 2026
12 mai 2026
Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine
Source officielle1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
12 mars 2025
Par courrier du 23 février 2023, [M] [B] [V] a indiqué à [L] exercer son droit de rétractation et a demandé la résolution du contrat avec effet immédiat.
Source officielleChambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
28 mai 2026
Music Box Publishing est une société d'édition musicale et une maison de disque indépendante constituée en 2007.
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