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149 résultats pour « Cachard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feec5acdc6046d47219bb9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] [N] en qualité d'administrateur provisoire de la société LE CATHARE. En date du 30/04/2026 M.

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69eb62bdcdc6046d476011a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable à la nomination d'un d'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb62fdcdc6046d4760173b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb6310cdc6046d47601961

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb632bcdc6046d47601c44

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd267ccdc6046d471ae3af

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a sollicité le renouvellement de la période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Référés

69eb324bcdc6046d475bd37e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DE JONCTION DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000546 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69eb314bcdc6046d475bbfdd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2021 001251 Composition du tribunal : Bernadette DALAVAT, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69eb315bcdc6046d475bc119

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

17/04/2026 Numéro de rôle : 2025 001729 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88702cdc6046d471c7286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Guillaume CAUCHARD Juge : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88605cdc6046d471c5ef4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Guillaume CAUCHARD Juge : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e9e8cdc6046d471e1b24

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 389 629 718 (Maître Xavier CACHARD, Avocat au barreau de Marseille) C / Société OVATIS S.A.S.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f47016cdc6046d4731b266

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

IH CACHAN a formé opposition à cette ordonnance le 22 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

HST détient 100% de la société Foncière [Localité 1], (FST), qui détient à son tour des participations dans 2 sociétés, respectivement la SNC-Lou Cagnard et la SCI LC [Localité 1] [Localité 1]. 3 autres

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SNC HOTEL LOU CAGNARD

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6449cdc6046d47817570

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 810 096 818 (Maître Xavier CACHARD, avocat au barreau de Marseille) C / Société STORM S.A.S.

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TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Foncière Saint Tropez, (FST), détient des participations dans 2 sociétés, respectivement la SNC-Lou Cagnard et la SCI LC Saint-Tropez. 3 autres sociétés sont détenues conjointement par STRYMO et HFI :

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69fc4af3cdc6046d47e63219

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, monsieur Guillaume CAUCHARD et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886b9cdc6046d471c6cdf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Guillaume CAUCHARD Juge : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d77cdc6046d47bfb071

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ATTENDU que Le Tribunal a désigné Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire, Monsieur CASSARD Thomas en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL ML Associés prise en la personne de

Source officielle