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225 résultats pour « Cadene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e430d8cdc6046d47bee86c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026F00290 - 2610400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/04/2026 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ506 La SAS POLO LA CADE Numéro de rôle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc516ccdc6046d47e7119c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS BR PIECES AUTO 0283 dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître CADENE Flora "RYCKMAN & Associé",

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Trib. de Commerce

6a1187bbcdc6046d47ab92bb

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

.- PARTIE(S) EN DEFENSE : La SAS CABINET PATRIMONIAL [Adresse 4], DEFENDEUR - représenté(e) par Maître ETCHEVERRY Violaine - Selarl Carene Avocats [Adresse 5] SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE -

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CHAMBRE DU CONSEIL

69df60f0cdc6046d474ee045

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] [Z], né le 21/07/1975 à Caen (14), FRANCE, exerçant une activité de café bar brasserie, à Feneu (49460). La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 08/04/2026.

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Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le 27 avril 2025, le voilier aurait perdu son mât et une partie de son gréement à la suite de la rupture d'une cadène du bas-hauban, à environ 700 milles nautiques des Açores.

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69e0c5becdc6046d4770f485

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

été enrôlée sous le n° 2026R00050 ; La cause est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 25 mars 2026, les parties ont comparu et ont été entendues en leurs explications ; * Me Charlotte CAEN

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Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, CABINET NONNEMACHER GROUPE CADET, ALPHA CADET, SCRIBE GROUPE CADET ET SFE GROUPE CADET, * Monsieur [K] [Y] à l'encontre des sociétés CTP GROUPE CADET, CABINET NONNEMACHER GROUPE CADET, ALPHA CADET et

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Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette procédure est pendante devant la Cour d'Appel de CAEN, il y a donc lieu de surseoir à statuer dans l'attente du sort qui sera réservée à la créance ainsi déclarée.

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Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b8bacdc6046d47bf0bdd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de Caen Défendeur(s) : [M] [R] SAS [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS de Caen 399 156 009 Représentant(s) : Maître Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal

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Trib. de Commerce

69a7ce29cdc6046d47724eff

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° 2025R60 ENTRE - PAGES AGENCEMENT [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CADENE

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69fc8715cdc6046d47eb8cf9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00067 À l'audience du 15 avril 2026, * Me Charlotte CAEN a comparu pour la SAS ALLOMAT, demandeur, * SARL LE PETIT VOITURIER n'était ni présente ni représentée

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Référés

69a4970acdc6046d472db01f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 08/01/2026 Demandeur(s) : SCI CAMARGUE [Adresse 1] immatriculée au RCS de Caen n°325 623 825 Représentant(s) : Maître Jean-Jacques SALMON

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69df4f8acdc6046d474c6413

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 09/04/2026 * Demandeur(s) : [S] ENERGIE [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 414 732 990 * Représentant(s) : Maître Jean-Marie

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Référés (délibérés)

69a4a1afcdc6046d472e5b4f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 08/01/2026 Demandeur(s) : [B] NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 301 100 756 Représentant(s) :

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69a49e59cdc6046d472e264d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 09/10/2025 Demandeur(s) : SARL [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 344 403 027 Représentant(s) : Maître Dominique LECOMTE

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POUR PLAIDER

69f32be9cdc6046d47126bf8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 02/10/2024, le service des finances publiques de Caen a contacté Monsieur [F] [B] pour lui indiquer que différents justificatifs de domiciles avait été édités à son nom et transmis par des adresses

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chambre 1-2

69ce8a64cdc6046d47defd3f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

VENOIX, dont le siège social est 15 avenue Henry Chéron 14000 Caen - RCS de Caen 391 055 225 Partie demanderesse : assistée de la SCP DARTOIS BARAIS et Associés représentée par Maître Mickaël Dartois

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Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b82dcdc6046d47befead

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Représentant(s) : Maître Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : AXECIBLES [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°440 043 776 Représentant(s) : Maître Michel APELBAUM, avocat

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Référé mardi salle 3

69d239dacdc6046d47304e72

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2024081564 11/03/2025 ENTRE : 1) SAS CAEN DISTRIBUTION, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 315606764 2) M.

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Référés (délibérés)

69d0cc97cdc6046d4713d4a5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 02/04/2026 Demandeur(s) : MARY AUTOMOBILES [Localité 1] [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 495 295 586 Représentant(s

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