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5 070 résultats pour « Cadiet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[A] ET [Y], CTP GROUPE CADET, CABINET NONNEMACHER GROUPE CADET, ALPHA CADET, SCRIBE GROUPE CADET ET SFE GROUPE CADET, * Monsieur [K] [Y] à l'encontre des sociétés CTP GROUPE CADET, CABINET NONNEMACHER

Source officielle

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TCOM

DELIBERE

69f9b5dccdc6046d47a5a035

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par la suite des démarches ont été entreprises afin de trouver un nouveau cabinet comptable.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f67acdc6046d473daeef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par conclusions en défense n° 1 reçues au greffe le 15 décembre 2025, la société CABINET [C] demande au tribunal de : * recevoir la société CABINET [C] en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071f7cdc6046d47d079fe

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

3], Condamner l'EURL D.A.M TAXI à verser à la société CABINET ELR la somme de 3.910 € en réparation de son préjudice de jouissance, Condamner l'EURL D.A.M TAXI à verser à la société CABINET ELR la somme

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9d2cdcdc6046d47a4350a

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

La société CC-DB CABINET COMPTABLE SARL ne comparaît pas ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69e9eee3cdc6046d473d0462

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Y]) et L'ATELIER ARCHITECTURE [P] [C] (dénommé ci-après ATELIER [C]), pour des missions comptable, sociale et juridique ; Le 07/11/2024, l'ATELIER [C] adressait au cabinet [Y], par lettre recommandée

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9791cdc6046d478122bc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la Société CABINET LCM'S aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SASU conteste avoir commis une faute.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9aa15cdc6046d479eb678

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN - CECM SARL ne comparait pas ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181d18cdc6046d47395b63

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le cabinet EMMANUEL TOUATI a été désigné en qualité de nouveau syndic, en lieu et place du cabinet MICHEL HANNEL & ASSOCIES.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32caccdc6046d47127bca

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Une lettre de mise en cause a été adressée par le cabinet FIGAF, courtier d'assurance du bateau, à la SAS [Localité 1] [Localité 2] CONTENEURS TERMINAL qui exploite le terminal de la plateforme Delta 3

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0519cdc6046d473eee4c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A compter du 01/01/2018, la SARL CABINET SOPROGEC règle mensuellement la somme de 2 040 € à la SCI PRINCESSE PANDI.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc338cdc6046d4723abda

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

. : 2026001808 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS METRO FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, Cabinet Desmazières, D'UNE PART ; ET :

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

C'est pourquoi le cabinet EXPERT ET CONCEPT sera condamné à payer la somme de 294 873 € au titre du préjudice commercial du fait des agissement fautif du cabinet.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188dacdc6046d47aba721

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : GROUPE 2R (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Sylvain REGHEM, président assisté de Me Xavier GARCON du cabinet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118982cdc6046d47abb1f4

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

d'observation de : AUX 4 DOUCEURS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [A] [R] née [T] et Monsieur [W] [R], gérants, assistés de Monsieur [F] [C], expert-comptable du cabinet

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2075cdc6046d47c8f3a1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

- L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005061 * DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S): Représentée par Me [S], substituant Me DUBREIL du Cabinet

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Mme [Z] [V] NEE [H] (ci-après Mme [V]) a vendu les actions de la société CABINET [V], le cabinet d'expertise comptable qu'elle dirigeait, à la société [M] [I].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc6e4ccdc6046d47e95ed9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[Z] [O], assisté de Maître MARIEL du Cabinet LEXCAP, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: М. Eric GONET JUGES : М. Arnaud LEBON-BARRE : м.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118b71cdc6046d47abd152

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

demande de Me [W] [F] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [T] ET [Y] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [J], gérant, assisté de Me Jérôme DEREUX du cabinet

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