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44 résultats pour « Cadoret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE MISE EN ETAT

69a2e666cdc6046d47091b23

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002212 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Me Anne CADORET Me PEPIN

Source officielle

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TCOM

chambre 1-4

68f0e53488dcb0e97e85e760

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

De plus FRANCE CABARETS n'a jamais contesté le montant des devis. À travers ce courriel, FRANCE CABARET confirme implicitement son accord sur le devis correspondant.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c5fcdc6046d47e7ef09

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Chambre N° PCL : 2026J00786 SARL SORENOV'AQUITAINE N° RG: 2026P00810 DEBITEUR SARL SORENOV'AQUITAINE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 919 086 579 - 2022 B 5837 Représentant légal : Grégory, Youri CAHOUET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef44aecdc6046d47b4091b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001219 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : LE FOURNIL DE CAMARET

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69f1c5becdc6046d47f166ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23 avril 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Président : Thierry de CAMARET Juges : Bruno FRANCK Cédric LE BORGNE L'affaire

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TCOM

R E F E R E

69f07727cdc6046d47d0ebd5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Adresse 1] Représentée par: Maître Bénédicte ROSSIGNOL PARTIE EN DÉFENSE : CONTROLE TECHNIQUE DIJON NORD (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par: DUCHARME François PRÉSIDENT : Thierry de CAMARET

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6917f539df511c5bcb88451d

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 17 avril 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Président : Thierry de CAMARET Juges : Laurence KLEIN Bruno FRANCK Greffier d'audience

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049692cdc6046d479a29d6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 07/05/2026 en audience publique devant Thierry de CAMARET, président d'audience, le tribunal étant alors composé de : Président : Thierry de CAMARET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0afc1cdc6046d47d64150

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

avril 2026 concernant : LE PUB [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 441 102 142 Activité : [Localité 2] jeux karaoké concerts restauration rapide retransmission sportive cabaret

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc876cdc6046d47093c79

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PNEUS (SAS) 26 Cours Nord 84850 Camaret-sur-Aigues * Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47423cdc6046d472a7c49

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

déposé le 04/07/2025 au greffe du tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE, une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; que cette société exploite un établissement de nuit, cabaret

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TCOM

EVOCATION

69c183e7cdc6046d47ad715c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Maître, [J] *, [X], en qualité de mandataire judiciaire de la société ISO CONFORT (SELARL) *, [Adresse 2] * Inscrite sous le n° 808 072 821 au R.C.S. de, [Localité 2] REPRESENTANT : Maître DE CADENET

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1c5cdcdc6046d47f16841

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

COMPOSITION : L'affaire a été débattue le 23 avril 2026 en audience publique devant le Tribunal composé de : PRÉSIDENT : Thierry de CAMARET JUGES : Cédric LE BORGNE Bruno FRANCK GREFFIER : Haïfa BEN

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TCOM

DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CREUSAT, avocat au barreau de Reims AUBE CONSTRUCTION PILOTAGE ET CONSEIL (SAS) 268, Faubourg Croncels 10000 Troyes REPRESENTANT(S) : SCP BADRE-HYONNE-SENS-SALIS-[P], comparante par Maître Charlotte CADART

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3aca8cdc6046d47e0bff8

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL B-CED AUTHENTIQUE a déclaré exercer l'activité suivante : débit de boissons 4e cat - bar à vins / bières cabaret - commercialisation de boissons vins et spiritueux - vente

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TCOM

R E F E R E

69c0816acdc6046d4797c512

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PRÉSIDENT : Thierry de CAMARET GREFFIER LORS DES DÉBATS: Julie MATLOSZ PRONONCÉE le 08/10/2025 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1c598cdc6046d47f16394

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'affaire a été débattue le 23 avril 2026 en audience publique devant Thierry de CAMARET, président d'audience.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b352ebcdc6046d47798b73

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

requête ; [P] née [I] [J] Ne comparaissant pas PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 [I] [Y] [Adresse 3] RCS A 402647424 (1995A00601) Activité : cabaret

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c07a3ccdc6046d479733da

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'affaire a été débattue en audience publique le 09/10/2025, devant Monsieur de CAMARET, président d'audience. Greffier lors des débats : Gaëlle HERLIN-DANEL.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

68833ccf2a8fb67db7a5b518

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

L’affaire a été débattue le 10 juillet 2025 en audience publique devant Thierry de CAMARET, président d’audience.

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