ex-époux, Monsieur, [D], [Y], par ailleurs ancien actionnaire, qui assurait avec elle la gestion de la SAS LANGUEDOC GENERAL NETTOYAGE, et qui aurait constitué une société concurrente en mai 2025 en captant

Cependant, le 20/06/2025, la SAS HOTELS PROPRETE a constaté sans en être informée par quiconque qu'un prélèvement d'un peu moins de 80.000 € avait été réalisé sur le compte courant de l'entreprise, captant

pu ni exercer leur droit de préemption sur 300 titres Belive que ces dernières ont fautivement tenté de faire sortir du patrimoine d'Ageco Agencement, ni céder lesdits titres à la société allemande Captana

pu ni exercer leur droit de préemption sur 300 titres Belive que ces dernières ont fautivement tenté de faire sortir du patrimoine d'Ageco Agencement, ni céder lesdits titres à la société allemande Captana

PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : CHRISTOPHE CASTAN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Monsieur [C] a exercé une activité de boulanger en tant qu'entrepreneur individuel, sous le

Monsieur et Madame [C] invoquent également que deux mois après leur installation, en juin 2018, un Intermarché ouvrait à proximité de leurs magasins captant ainsi la totalité de la clientèle.

sont probants ; * d) COGECAF est de mauvaise foi : elle nie le droit de propriété des palettes et s'enrichit de manière injustifiée en économisant le coût d'achat ou de location de palettes et en captant

l'ensemble des faits visés à l'article L. 653-4 du Code de commerce : il a disposé des biens de la société comme des siens propres en se faisant consentir un compte courant d'associé débiteur prohibé et en captant