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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69ea1755cdc6046d4740a9da

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Casey SLAMANI et M. Vincent BLACHIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e94708cdc6046d4730498f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Casey SLAMANI et M. Vincent BLACHIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9541acdc6046d47314b0f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Casey SLAMANI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9593bcdc6046d4731a549

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Casey SLAMANI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e873f5cdc6046d471aef9c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Casey SLAMANI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8d761cdc6046d47234c80

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Casey SLAMANI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e90ef3cdc6046d472c1917

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Casey SLAMANI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8aa30cdc6046d471f8152

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

Casey SLAMANI et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e509e8cdc6046d47ce0ed0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'audience publique du 23/09/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros TTC Exposé du litige La société [Localité 1] est une entreprise spécialisée dans la fabrication et la vente de cagettes

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8bca4cdc6046d4720e8ec

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Casey SLAMANI, (M. SLAMANI Casey étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f40b1bcdc6046d4728f66c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Contrôle d'accès, cages, gestion de trafic, liftier. Hôtesse d'accueil, construction, rénovation intérieur/extérieur.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8524dcdc6046d47183450

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Casey SLAMANI, (M. SLAMANI Casey étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

turbines et du chantier de construction, mise en service, entretien et maintenance des éoliennes, STROS signe cinq contrats avec LES SGRE : le 24 janvier 2017 avec SGRE SLU, un « Contrat de fourniture de cages

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e91264cdc6046d472c57f6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Casey SLAMANI, (M. SLAMANI Casey étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Casey SLAMANI, (M. SLAMANI Casey étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8ffeacdc6046d4727ba5a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Casey SLAMANI et M. Jean-Michel KOSTER, (M. SLAMANI Casey étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Casey SLAMANI et M. Jean-Michel KOSTER, (M. SLAMANI Casey étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcd92cdc6046d4724417e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

compter du 5 mars 2025 ; * De la condamner à neutraliser tous les réseaux avec fourniture des certificats de consignation et de dévoiement des réseaux sous emprises des démolitions, notamment de la cage

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e92799cdc6046d472dd1db

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Casey SLAMANI et M. Jean-Michel KOSTER, (M. KOSTER Jean Michel étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86033cdc6046d47198029

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Casey SLAMANI, (M. FARRE Joël étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle

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