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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
14 avril 2025
DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SNC HOTEL LOU CAGNARD
Source officielleChambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
HST détient 100% de la société Foncière [Localité 1], (FST), qui détient à son tour des participations dans 2 sociétés, respectivement la SNC-Lou Cagnard et la SCI LC [Localité 1] [Localité 1]. 3 autres
Source officielleChambre 2-2
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Foncière Saint Tropez, (FST), détient des participations dans 2 sociétés, respectivement la SNC-Lou Cagnard et la SCI LC Saint-Tropez. 3 autres sociétés sont détenues conjointement par STRYMO et HFI :
Source officielleChambre 2-2
69d38216cdc6046d4748f0b1
1 avril 2025
1 avril 2025
Laurent Caniard, juge commissaire.
Source officielle2 ème chambre
69d25af8cdc6046d473279d0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Laurent Caniard, M. Joseph Wehbi, M. Pascal Gagna, M. Joël Cosserat, M. Olivier Dubois, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Laurent Caniard, président, M.
Source officielleChambre 2-2
69d6571ccdc6046d47852121
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Laurent Caniard et M. Olivier Dubois, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique supplémentaire où siégeaient : M.
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b658f7cdc6046d47ba86d6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
*1DE/01/08/46/39* 2025016491 N° PC : 2025/679 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 SARL Canard Street Béthune [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC
Source officielleChambre 2-2
69d381f8cdc6046d4748eec5
1 avril 2025
1 avril 2025
Laurent Caniard, Pascal Gagna et Patrick Renouard. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielle.
6a0bba08cdc6046d472326d7
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 OMISSION A STATUER : SARL LES TROIS CANARDS et M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f33453cdc6046d471320a2
29 avril 2026
29 avril 2026
DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par * SELARL [A] [U] - [Adresse 2] * La société EVEREST SAS * [Adresse 3] * DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par * selas ASTA-VOLA CANNARD
Source officielleChambre 2-2
69d23d22cdc6046d473083c5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Laurent Caniard, Pascal Gagna, Joël Cosserat, Olivier Dubois et Christine Mariette ; Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-2
69d47ad6cdc6046d475c75cd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Laurent Caniard, en qualité de juge-commissaire avec mission de surveillance.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3ecfdcdc6046d475094b6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Laurent Caniard, juge commissaire suppléant. Maintient la SELARL [Localité 1] [F] en la personne de Me [Q] [F] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-5
69d357a7cdc6046d47463815
10 avril 2025
10 avril 2025
Laurent Caniard, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [X] [F], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f707cdc6046d477ca535
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Laurent Caniard, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [V] [K] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleChambre 2-5
69d2b553cdc6046d473b325a
3 avril 2025
3 avril 2025
Laurent Caniard, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [W] [M] 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-5
69d2b563cdc6046d473b335b
3 avril 2025
3 avril 2025
Laurent Caniard, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [J] [A], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-5
69d66af0cdc6046d4786b836
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Laurent Caniard, juge-commissaire. Maintient la SELARL FIDES en la personne de Me [Z] [M], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleChambre 2-2
69d3c153cdc6046d474cfe2c
7 avril 2025
7 avril 2025
Laurent Caniard, et M. Patrick Renouard, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pascal Gagna, M.Olivier Dubois, M. Patrick Renouard.
Source officielle2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce même jugement a désigné : * Monsieur Laurent CANIARD en qualité de Juge-commissaire, * la SCP [E]-BOUTON, prise en la personne de Maître [C] [E] en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL
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