/ou les conseils des parties devront se présenter au Cabinet du Juge chargé d'instruire l'affaire, au siège du Tribunal, [Adresse 2] ; Dit qu'à cette date, il sera procédé à l'établissement d'un calendrier

/ou les conseils des parties devront se présenter au Cabinet du Juge chargé d’instruire l’affaire, au siège du Tribunal, [Adresse 3] ; Dit qu’à cette date, il sera procédé à l’établissement d’un calendrier

de mise en état au visa de l’article 446-2 du CPC ; Attendu que les parties ont donné leur avis sur un calendrier de procédure et ont donné leur accord sur les modalités d’échanges des conclusions et

DEBATS : Après l’adoption d’un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l’audience du 5 novembre 2024 à 14 heures, devant Monsieur GILLY en qualité de juge chargé d’instruire l’affaire, conformément

général de la juridiction sous le numéro 2025 000198 opposant : -IMMOFI 50 (SCI) Partie demanderesse à l’instance principale -AVIACO FRANCE (SAS) Partie défenderesse à l’instance principale, Vu le calendrier

Elle a sollicité le rejet des conclusions communiquées à l'audience pour violation du principe du contradictoire en raison du non-respect du calendrier de procédure.

L'affaire a fait l'objet d'un calendrier de procédure de 21 semaines; Attendu que lors de l'audience publique du 13 avril 2026 : * la SELARL JSA, en la personne de Maître [K] [E] agissant en qualité

Les créanciers privilégiés et chirographaires seront désintéressés selon un calendrier échelonné, sans majoration ni indemnités de retard.

Le mandataire judiciaire souligne que devant le nombre de renvoi un jugement devrait fixer un calendrier fixant la suite de la procédure. M. [K] indique que la situation n'est pas simple.

Le mandataire judiciaire souligne que devant le nombre de renvoi un jugement devrait fixer un calendrier fixant la suite de la procédure. M. [H] indique que la situation n'est pas simple.

Le mandataire judiciaire souligne que devant le nombre de renvoi un jugement devrait fixer un calendrier fixant la suite de la procédure. M. [P] indique que la situation n'est pas simple.

Le mandataire judiciaire souligne que devant le nombre de renvoi un jugement devrait fixer un calendrier fixant la suite de la procédure. M. [I] indique que la situation n'est pas simple.

L'affaire a fait l'objet d'un calendrier de procédure ; Attendu que lors de l'audience publique du 13 avril 2026 : * Me MAXWELL conseil de la SA ELECTRICITE DE FRANCE par mail du 10 avril 2026, informe

À la suite de cette vente, la société ARQANA a établi un bordereau récapitulatif faisant apparaître une somme devant être versée au vendeur selon le calendrier de règlement prévu aux conditions générales

identifiée sous le n° 532 336 922 RCS BORDEAUX (2023 B 4346), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : édition, y compris en ligne, de catalogues, plaquettes, calendriers

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, avec échanges de conclusions entre les parties ; L'affaire a fait l'objet d'un calendrier de procédure de 21 semaines; Attendu que lors de l'audience publique

voir cette échéance reportée au 01/09/2026 ; que le commissaire à l'exécution du plan propose un paiement en cinq mensualités du 1 er mai jusqu'au 1 er septembre 2026 ; * que la société accepte le calendrier

PARTIES A L’INSTANCE DEMANDEUR : SAS INTEQUEDIS [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Muriel GASTON, avocat plaidant, et par Me Cassandre HUCHET, avocat postulant DEFENDEUR : SARL M&Z