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108 résultats pour « Calarn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

67f8d7c60ea89248181b951e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le véhicule est retrouvé à [Localité 10] entièrement calciné.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

67f8e36d0ea89248181c6458

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d’inscription au répertoire général : 2024F2887 Références : La SARL LA CABANE DE L'ECAILLER - 2024RJ302 DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb62bdcdc6046d476011a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable à la nomination d'un d'administrateur judiciaire.

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TCOM

Procédures collectives

69eb62fdcdc6046d4760173b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb6310cdc6046d47601961

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb632bcdc6046d47601c44

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

Référés

69eb324bcdc6046d475bd37e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DE JONCTION DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000546 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69eb314bcdc6046d475bbfdd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2021 001251 Composition du tribunal : Bernadette DALAVAT, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD

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TCOM

Contentieux Général

69eb315bcdc6046d475bc119

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

17/04/2026 Numéro de rôle : 2025 001729 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82ca9cdc6046d47dec674

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N°217 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS INTERFORUM / SARL LE CADRAN SO [Localité 1] ROLEGENERAL : N°2024 000131 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cdecdc6046d47d180ee

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEMANDEUR : * SAS GAYRAUD CHEMISERIE, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [E] [L] domicilié [Adresse 2] (Allemagne) et assisté de Maître Rémi CABANE, avocat au barreau

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Trib. de Commerce

69d8d273cdc6046d47c12c17

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES [Adresse 1] GRENOBLE DEMANDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS -59 [Adresse 2] Maître Marie-Catherine CALDARA

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TCOM

Audience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état

6819efc65eb387f553b3088a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

COMMERCE D’AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE JONCTION DU 11/04/2025 Numéro de rôle : 2024 003246 Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge de la mise en état, Assisté de Damien CAILLARD

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TCOM

Chambre 04

6a0c7827cdc6046d47327635

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Clément CABANES M. Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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Chambre 05

69f19047cdc6046d47ec8fec

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ASSOCIES [Adresse 6] ([Adresse 7]) et par Me Fabrice PRADON [Adresse 8] (P429) * SDE AIR MAURITIUS LTD [Adresse 9] (IV) comparant par Me Véronique HOURBLIN [Adresse 10] (75J0017) et par Me AURELIA CADAIN

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Trib. de Commerce

69e43d77cdc6046d47bfb071

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ATTENDU que Le Tribunal a désigné Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire, Monsieur CASSARD Thomas en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL ML Associés prise en la personne de

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TCOM

Contentieux Général

6819efe15eb387f553b308b2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

24/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000049 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSE, président, Stéphane RISS, juge, Bernadette DALAVAT, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43d52cdc6046d47bfae4e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ATTENDU que par jugement en date du 16/04/2026, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de La SARL SMART MDB [Adresse 2] ; Le Tribunal a désigné Monsieur CASSARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69e42f65cdc6046d47bed167

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

personne de Me [S] [I] en qualité d'administrateur judiciaire représentée par Me [E] [D] a comparu ; ATTENDU qu'à l'audience, n'ont pas comparu, Société UPSCALE MARINE SERVICES, Société CARD, SCI CALADAN

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TCOM

Contentieux Général

684d32cbc82057ea520dddf1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 003270 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD

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