CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

545 résultats pour « Calenge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

682325da7e21a56f624644dd

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Redressement Judiciaire, exposant être créancière d'une somme de 7245.42 euros, somme qu'elle ne peut recouvrer nonobstant les mesures d'exécution entreprises, SUR CE, LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence

Source officielle

Page 1 sur 28

Suivant →
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681f1d6a0112c53ba0931c12

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Mandataire judiciaire a fait valoir que bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, le débiteur ne s’est pas présenté au rendez - vous fixé, de sorte qu’en l’état de sa carence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

683034336b8b4c741e096d86

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

recouvrement ne lui ont pas permis d'être désintéressée ; ATTENDU que la SARL CA AUTO44, bien que régulièrement assignée, ne comparait pas ni personne pour elle ; Sur quoi le Tribunal, ATTENDU que la carence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa23f9bf3fa8f9fc6dac0e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le ministère public, au regard de la carence du dirigeant, est favorable à la conversion du redressement en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

67fcf838e85d0474bdd141c2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

à tiers détenteur ont été notifiées au débiteur entre le 12/04/2024 et le 04/11/2024, Qu’en date du 29/04/2024, une saisie-vente a été diligentée au siège de l’entreprise et qu’un procès-verbal de carence

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6819df6b5eb387f553b249c5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

VU LE RAPPORT CONFORMEMENT AUX ARTICLES L. 645-9 ET R. 645-13 DU CODE DE COMMERCE DE LA SELARL [Y] [K] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Y] [K] - [Adresse 1] EN DATE DU 14/02/2025, COMPTE TENU DE LA CARENCE

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6835b170121193693798d45f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2016J00429 SAS ORION CABLING N° RG: 2025L00231 Par jugement en date du 1 JUIN 2016, le tribunal a prononcé

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea9956cdc6046d474f701d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2016J00429 SAS ORION CABLING N° RG: 2025L00231 Par jugement en date du 1 JUIN 2016, le tribunal a prononcé

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

67fcf86de85d0474bdd148ef

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

saisies à tiers détenteur ont été notifiées au débiteur entre le 02/02/2022 et le 07/08/2024, Qu’en date du 15/03/2023, une saisie-vente a été diligentée au siège de l’entreprise, qu’un procès-verbal de carence

Source officielle
TCOM

Chambre 04

67ff7a5502ef4af38956beea

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

s’élève à 30700,00 € dont 6824,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par une saisie attribution en date du 23/08/2024, du 27/08/2024 et un procès-verbal de carence

Source officielle
TCOM

Chambre 04

67ff7ad302ef4af38956c59b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

qui s’élève à 21291,00 € dont 9575,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par une saisie attribution en date du 24/05/2024, 24/06/2024 et un procès-verbal de carence

Source officielle
TCOM

Chambre 06

68518cf35dbd1b5d65b9bacd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

siège social ont été avisées et non réclamées ; Que bien que régulièrement convoqué, Monsieur [M] [Y] ne s'est pas présenté au rendezvous fixé en l’étude du mandataire judiciaire ; Qu’en raison de la carence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6851337c5dbd1b5d65b2f5c7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Attendu qu’un procès verbal de carence a mis en évidence l’absence de facultés mobilières de la société KOOK GOURMET (SARL).

Source officielle
TCOM

Chambre 04

67ff7ac402ef4af38956c512

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

créance invoquée, qui s’élève à 23515,42 € dont 6876,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par une saisie attribution en date du 24/06/2024 et un procès-verbal de carence

Source officielle
TCOM

Chambre 04

685167155dbd1b5d65b80e6c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PARTNERS prise en la personne de Me [C] [B] enquêteur assistant le juge commis à l’enquête préalable déclare : carence totale. Le dirigeant maintient la demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

685167965dbd1b5d65b81648

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

12559,00 € dont 4902,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par 5 significations de contraintes entre le 11 décembre 2023 et le 20 juin 2024, procès-verbal de carence

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6851804f5dbd1b5d65b93553

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La créance invoquée, qui s’élève à 9151,75 € dont 5548,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par saisie attribution du 30/01/2024 et procès-verbal de carence du

Source officielle
TCOM

Chambre 03

685182ee5dbd1b5d65b952f0

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La créance invoquée, qui s’élève à 610214,00 € dont 132082,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par procès-verbal de carence du 14/08/2024 La débitrice inscrite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682c4970f81cc98b9e943633

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

code de commerce, ainsi concues : le Tribunal qui constate a l'examen des explications et documents fournis que l'entreprise en difficulté ne pourra présenter de plan de redressement en raison de la carence

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

67a5ccc69324999a646fa000

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

cessation des paiements est caractérisée par des tentatives de recouvrement infructueuses : saisies-attributions des 2 juin 2023 et 12 juin 2023, commandement de payer du 21 juin 2023 et procès-verbal de carence

Source officielle