C0707) et Me Pierre HERNE, avocat (B835) ET : SA EIFFAGE, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 709802094 Partie défenderesse : comparant par Me Patrick DZIEWOLSKI, Me Grégoire HOSTEIN et Me Calmann

À la suite de cet incident, les services de la préfecture du Calvados ont sollicité des explications des opérateurs funéraires concernés.

Copie exécutoire délivrée le : 09/01/26 À : Maître [Q] FAITS : Par acte du 16 juillet 2021, la société CABINET VERGER a cédé à la société [D] [N] [Y] son fonds de commerce de syndic exploité dans le Calvados

Par courrier en date du 24/08/2021, la Direction Départementale des Finances Publiques du Calvados accordait un dégrèvement complémentaire d'un montant de 28 350 €.

la partie demanderesse en sa plaidoirie, examiné ses pièces et en avoir délibéré, constate que : Sur la compétence du TAE du Mans Bien que la défenderesse soit domiciliée dans le département du Calvados

GERFA, GCEB, ISO SPRAY INTERNATIONAL et [Q]) * AXA FRANCE IARD (en qualité d'assureur de SERTY, MI.FA.SOL DECO, PITANCE METAL et VITRUVE ENERGIE ILE DE FRANCE) * [J] (en qualité d'assureur de [T] et CAETANO

DEFENDEUR La société MARNI ENERGY, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le numéro 833 419 989 et dont le siège social est sis 33 Rue du Calvaire, 68700 ASPACH LE BAS,

EXPOSÉ DES FAITS La société SRIM MULTISERVICES, dont le siège social est à [Localité 5] (Calvados) exerce une activité de nettoyage industriel en Normandie et en Région parisienne.

Elle explique qu'en l'absence de solution proposée par la société SPANTECH, elle a dû avoir recours à un autre prestataire et devoir se déplacer, le 3 juin 2024, chez ce prestataire situé dans le calvados

Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (Vendée), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] à [Localité 2] (Vendée) ; Défendeur représentée par Maître Claire ANDRIEU, Avocate au Barreau de CAEN (Calvados

Monsieur [Z] [T] 21 rue Pierre Salvi - 95140 GARGES LES GONESSE Représenté par Maître Anthony REISBERG, Avocat 32 rue Fortuny - 75017 PARIS Et par Maître Franck BENHAMOU, Avocat 21-23 rue des Filles du Calvaire

courrier de l'inspection du travail en date du 27 novembre 2025, adressé à [U] [S] à la suite des contrôles réalisés les 4 et 13 novembre 2025 dans l'établissement de [Localité 3] situé à [Localité 4] (Calvados

lettre recommandée mobile » et expédiés depuis la plateforme de distribution de la Poste située à [Localité 1] dans le Val d'Oise, alors que les clients résident majoritairement dans le département du Calvados