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421 résultats pour « Calvet-Baridon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69eb3174cdc6046d475bc323

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La Société LES BARONS GASCONS bien que régulièrement avisée, n'a effectué aucun règlement.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd24cdc6046d47c0b758

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour la société SLC CANET, en défense : S.L.C. CANET n'a formulé aucune réponse aux mises en demeure, ni comparu à l'audience, ni constitué d'avocat.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f95cdc6046d47068dab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de visibilité…la trésorerie s'est fragilisée…mais les perspectives demeurent…une restructuration est en cours…relance de l'activité…recentrage sur les activités plus rentables et mieux maîtrisées…le carnet

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fda22ecdc6046d4706b7da

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 6 MAI 2026 5 ème Chambre Monsieur [V] [H] N° RG: 2026P00817 DEBITEUR Monsieur [V] [H], sise [Adresse 1] Comparaissant à l'audience assisté de Maître Anthony BABILLON

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a53cdc6046d472c2a89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle ajoute que le carnet de commandes est plein jusqu'à fin juin pour un chiffre d'affaires d'environ 360 000 €, mais l'activité reste en deçà de ce que connait l'entreprise habituellement.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5ac8cdc6046d47e7d11e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Madame [P] [X] NÉE [F], identifiée sous le n° 441 071 057 RCS BORDEAUX (2002 A 260), dont le siège social est situé 41 rue Professeur Calmette

Source officielle
TCOM

Référés en délibéré

69f34446cdc6046d47148957

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ENTRE SAS [Q] dont le siège social est sis [Adresse 1] inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 349.329.789, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Patrice CANNET

Source officielle
TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2f093cdc6046d4709dc92

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000111 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SARL CALMET

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69f9b5dccdc6046d47a5a035

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Liquidateur Judiciaire de la SARL JP MACONNERIE NEUF ET RENOVATION [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : MME [J] [Q] née [O] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Me CAUMETTE COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Défendeurs : Me Alice DENIS représentant la SARL CVO DE RAED & FILS informe le tribunal par copie remise sur l'audience, avoir fait sommation au demandeur de communiquer la copie du carnet d'entretien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae8acdc6046d47d61ee7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

étant contestées à hauteur de 84 136 euros, qu'en outre un contrôle fiscal intervenu en 2021 s'est soldé par un redressement d'un montant de 88 450 euros, qu'à ce jour, la société ne disposant d'aucun carnet

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6731cdc6046d4781a58d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 722 057 460 (Maître [Q] [N], associé de la S.C.P. de ANGELIS – SEMIDEI – HABART MELKI – BARDON – SEGOND – DESMURE, membre de l'A.A.R.P.I

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0ac99cdc6046d476edc3d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

condamner la SAS EXEO à restituer à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH le véhicule AUDI Q3, n° de série WAUZZZF31P1047056, immatriculé [Immatriculation 1], muni de ses clés, sa carte grise originale et de son carnet

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab0b8cdc6046d4778f565

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Toutefois, le carnet de commande est plein, la situation n'est donc pas irrémédiablement compromise. La société attend un paiement d'environ 160.000 €.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af0ecdc6046d4715594c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

judiciaire, à savoir : « …secteur du bâtiment en crise…forte baisse des commandes…nous avons également été impacté par la liquidation judiciaire d'un important partenaire (perte nette de 18 000 euros)…le carnet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe74cdc6046d472e3aaa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

rendez-vous fixé le 23/03/2026, en ne transmettant pas les documents nécessaires au suivi de la procédure de redressement judiciaire (liste des créanciers, attestation d'assurance, prévisionnel d'activité, carnet

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TCOM

Trib. de Commerce

69de05e8cdc6046d472ee788

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La déclaration a été effectuée le 27 mars 2026 par : La société SARL BABILLON [Adresse 1] comparante en la personne de sa gérante Mme [M] [F] laquelle est assistée de son conseil M.

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TCOM

R E F E R E

69fb1ff3cdc6046d47c8ea06

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000765 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS ORDONNANCE DE REFERE DU 04/05/2026 DEMANDEUR (S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur Sébastien CALMETTES

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1edcfcdc6046d475707e4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Loïc CALMET

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TCOM

Procédures Collectives

69dc52e4cdc6046d470a216a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté CFIS [Adresse 3] représentée par Monsieur BARDON, président, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

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