Attendu que Monsieur [D] [L] assisté de Maître Emma KOLBÉ, avocate au barreau de Tours, a été entendu en cambre du conseil en ses explications, hors la présence du Ministère Public, à l'audience de ce

Elle indique avoir été contrainte de mettre en demeure la SNC Camba 224 ainsi que M. [H] [Z] de régulariser les échéances impayées, par courriers du 25 juin 2025.

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F944 Procédure 2024RJ164ЕТ * SARL AJ PLANETE HORIZON [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARL CAMBON [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal

(Me Carlos DE CAMPOS) avocat - [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET

* PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2020F1140 Procédure 2018RJ396ЕΤ ENTRE * SA SOLIDARIS AMBULANCES [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL CAMBON [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant

jour 28/01/2026 la présente décision par mise à disposition au greffe : Rôle n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE 2020F1198 Procédure 2019RJ33ЕΤ * Madame, [S], [J] , [Adresse 1] - non comparant * SELARL CAMBON

MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) SEZANNE CARROSSERIE SAS - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Y] [T], président assisté du Cabinet GUYOT & DE CAMPOS

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 982 001 471 de la SAS CAMO BTP [Localité 2], [Adresse 2] exerçant l'activité d'Achat, vente et location de matériels de BTP.

Brice CAMPOS, M. Bernard FARINA, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Dépose le dossier de Me Frédéric SIMON Avocat [Adresse 6] ALLIANZ IARD (SA) En qualité d'assureur de la société SMP THERMOLAQUAGE [Adresse 7] Me Emma BARRAL Avocat Dépose le dossier de Me Yannick CAMBON

Brice CAMPOS, Assesseurs. Prononcée le 3 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Brice CAMPOS, Assesseurs. Prononcée le 3 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Brice CAMPOS, Assesseurs. Prononcée le 3 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Brice CAMPOS juge commissaire. Dit que la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal au plus tard le 29 Janvier 2026. Prescrit à Monsieur le Greffier.

CAMPOS Brice, Mme GIACOBBI Flora, Assesseurs. Prononcée le 1 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. BLANCHON Gilles, Président et Me CIGNETTI Dominique, Greffier.

Brice CAMPOS juge commissaire. Dit que la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal au plus tard le 29 Janvier 2026. Prescrit à Monsieur le Greffier.

CAMPOS Brice, Mme GIACOBBI Flora, Assesseurs. Prononcée le 1 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. BLANCHON Gilles, Président et Me CIGNETTI Dominique, Greffier.

CAMPOS Brice, M. DIEN Henri, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. BLANCHON Gilles, Président et Me CIGNETTI Dominique, Greffier.