JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00416 SASU CAMIF HABITAT - SAS CH -C/ [K] [D] [V] DEMANDERESSE SASU CAMIF HABITAT - SAS CH, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant,

[Y] [V] [Adresse 1] Représenté par Me Camille MARTY [Adresse 2] DEFENDEUR : SARL MS BATIMENT Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 809331978 / N° de Gestion : 2015 B 830

GENERAL : 2026 000560 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : ATLANTIQUE AUTO LOCATION (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me FOURNIER Camille

CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026 Références : 2025R00143 ENTRE : SAS BUGEY [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic SCHRYVE ([Localité 2]), ayant comme correspondant Me Camille

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE &

par sa mise à disposition au greffe le 06/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : Madame [Q] épouse [N] [A] [Adresse 1] Comparant par Maître Clémentine DELMAS et Maître Camille

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS LHUILLIER Immatriculée sous le numéro 829 904 770, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, Avocat

PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCAMA OCCITANE Immatriculée sous le numéro 780 112 603, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES

DEMANDEUR : * SAS KVCP, [Adresse 1], représentée par Me Camille PASTRE, avocate au barreau de Toulouse, Comparante. * Madame [V] [I], [Adresse 2], était non comparante.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL Immatriculée sous le numéro 310 880 315, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Marie-Agnés TROUVE de la SCP CAMILLE

DE MIDI PYRENEES, [Adresse 1] représenté(e) par MORETTO Christophe, Avocat plaidant, VITRAC Alexandra, Avocat correspondant DEFENDEUR(S) : [B] [J], [Adresse 2] [Adresse 3] représentés par PASTRE Camille

2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00054 SAS UPERIO FRANCE contre SARL Concept Construction N° RG: 2025P01095 DEMANDEUR SAS UPERIO FRANCE [Adresse 1] comparant par Me RIOTTE Victor substitué par Me Camille

dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 530392943 2) SARL [L], dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] B 403412422 Parties demanderesses : comparantes par Me Camille

D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R2244 * Demandeur(s) : La SAS DELTA ASCENSEURS [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Camille

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 8 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 22 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 7 Janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.