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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e77b71cdc6046d4704315b
14 janvier 2025
BOULANGERIE DU CANAL le 24 janvier 2024 par lettre recommandée AR.
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AFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
SAS AGENCE MARITIME MALOUINE c/ SAS EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE I.
DELIBERES REFERES
69b8fc44cdc6046d47f0d885
8 janvier 2026
jour le 08/01/2026 l'ordonnance dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR (S): CODESIGN HOME DEMANDEUR (S) : 13, rue de Maremne DEMANDEUR (S) : 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse REPRESENTANT (S): Me CANDAU
5 ème chambre B
69f9e6b2cdc6046d47a98c23
27 avril 2026
[O], prévoient la cession de l'intégralité des parts sociales de la SARL A TOUS CARREAUX au profit de M.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0c1870cdc6046d472a81cb
11 mai 2026
horizontale pour inspection visuelle et une inspection visuelle de la canalisation, à l'issue duquel une facture a été établie, d'un montant TTC de 1 446,00 EUR, sous le numéro M24011254 * Le 26 février
Chambre 07
69f2ae03cdc6046d4707af4d
6 juin 2025
[L] [R] [Localité 1] CANADA comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 1] [Courriel 1] (D0298) * [Adresse 2] CANADA comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] (D0298) M.
Pcl
é Liquidateur de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIEc/SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE
69ef3ab5cdc6046d47b310c7
22 avril 2026
/Qualité Liquidateur de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 1] ROSERAIE [Adresse 2] comparant par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE [Adresse 3] Sarlat-la-Canéda
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba9e4cdc6046d47223f87
6 mai 2026
procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 15 avril 2026, par : La SARL [G] Torréfaction de café, vente de café, thé, épicerie, cadeaux
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00
6a0e7935cdc6046d47622101
[M] [Y], [Adresse 3] - (Canada), représentant légal, absent. * SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [A] [V], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, présente.
Contentieux Général
69dba7bfcdc6046d47fbba0d
8 avril 2025
Demanderesse, comparant par Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT, de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocate au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2].
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b44f0cdc6046d4717c2e7
CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté [O] [Adresse 1] Activité : Le commerce en ligne, marchés, voie publique, de façon ambulante d'objets, cadeaux
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
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3 juillet 2025
Le paiement a été effectué via la carte cadeau comme convenu.
Trib. de Commerce
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
Elle propose une solution de fidélisation basée sur l'envoi de cadeaux personnalisés (physiques ou digitaux).
Chambre 09
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1 juillet 2025
2023J01130 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS BOUÏA JORF [Adresse 2] FRANCE Activité : vente, cuisines, meuble, d accessoires de maison, de décoration, cadeaux
Procédures Collectives
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Commerce jusqu'au 01 février 2028 pour l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Madame [H] [A] [M] [Adresse 3] RCS A 520668062 (2010A00023) Activité : Concept store d'idées cadeaux
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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2 juillet 2025
étrangères ou françaises restauration et restauration rapide sur place ou a emporter desserts pizzas salades plats cuisines… [Localité 1] de thé et vente de pâtisseries et de glaces vente de produits locaux cadeaux
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
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1 avril 2026
EXPOSÉ DES FAITS La société MKA CREATIONS, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d'objets personnalisés sur divers supports, exploite la marque et le nom commercial « Fée des Cadeaux
Contentieux - audience publique
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FAITS Suivant un marché signé le 2 mars 2021, la société COLAS FRANCE s'est vu confier, par la société VALMY DEFENSE 82, la réalisation des travaux de terrassement et de pose des canalisations pré-isolées
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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22 janvier 2025
Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS O'Barber, STE EN LIQUIDATION [Adresse 1] Enseigne : R'CUT COIFFURE Activité : vente de boissons non alcoolisées café petits cadeaux
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23 janvier 2025
procédure de liquidation judiciaire prévue aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Madame [S] [U] [P] [Adresse 1] RCS A 520668062 (2010A00023) Activité : Concept store d'idées cadeaux