La SAS CANON MEDICAL SYSTEMS France (ci-après « CANON ») produit et installe des équipements d'échographie.

ingénierie études techniques) a conclu avec la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS, un contrat de location portant sur plusieurs photocopieurs : * 1 Copieur SHARP MX2640 matricule n°2508035Y00, * 1 Copieur Canon

ingénierie études techniques) a conclu avec la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS, un contrat de location portant sur plusieurs photocopieurs : * 1 Copieur SHARP MX2640 matricule n°2508035Y00, * 1 Copieur Canon

Aux termes de plusieurs courriers, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP acceptera la proposition de la société SMB CANON de solder le contrat A1B50441.

S.G.E.C.F de restituer à la société [B], dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 250 € par jour de retard des deux copieurs de marque Canon

Contrat nº DP7386600 du 8 mai 2020 Matériel : PHOTOCOPIEUR CANON C5235i / CANON IR ADVANCE C5235i MATRICULE JWF77439 N°SERIE : JWF77439 PHOTOCOPIEUR LEXMARK XC2235 / 7529002148GC0 N°SERIE : 7529002148GC0

La restitution du matériel informatique loué (copieur CANON- DX C 3830, accessoires copier DX 3830, traceur CANON TM [Cadastre 1], accessoires traceur TM 300, logiciel UNIFLOW [Localité 4] MODEL), sera

Adresse 2] [Localité 2] et par Me Deborah FELDMAN [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR(S) SAS OTTELIER SERVICES [Localité 4] 269 av Francis Tonner Chez [U] [Localité 4] non comparant SARL Société cannoise

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00094 Affaire : [L] [X] Logistics Europe GmbH c/ SASU CANON MEDICAL SYSTEMS

société Ena de restituer à la société Lixxbail, dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 50 € par jour de retard : * Un copieur Canon

l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 50 € par jour de retard : * un ensemble de matériel de téléphonie IPBX et DECT YEALINK, objet du contrat n° 298733FN0 ; * un copieur A4 de marque Canon

créance en principal de 19 518,68 € qu'elle dit détenir à l'encontre de la société EMB TRADING, au titre de loyers impayés et de l'indemnité contractuelle de résiliation portant sur un copieur de marque CANON

1231-7 du Code civil, et ce à compter du 7 février 2024, date de la mise en demeure, Condamner la société LEI LACOUR EXOTIC INTERNATIONAL (LEXO) à restituer à la société RÉSEAUX BUREAUTIQUE le copieur CANON

FAITS La société [V] LOCATION (ci-après également [V]) – RCS [Localité 1] N° 428 616 734, spécialisée dans la location financière a acheté le 13 novembre 2019 à la société SOLUBAIL une imprimante Canon

fin de contrat, MUST TRAVEL doit restituer le matériel à LEASECOM ; qu'il y sera fait droit ; Le tribunal condamnera MUST TRAVEL à restituer sans délai à LEASECOM le copieur multifonctions de marque CANON

Avocat au Barreau du Val-de-Marne, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS Le 23 juin 2021, la SARL DEJAR ENERGIE a conclu avec la SAS LOCAM un contrat de location portant sur un photocopieur de marque CANON

2026F00043 ENTRE Entreprise [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sophie SOUBELET-CAROIT, avocate au barreau de COMPIEGNE, domiciliée [Adresse 2] ; Comparant à l'audience par Maître Thomas CAGNON

Le 25 mars 2016, ADHAP loue auprès de RB, 2 copieurs Canon IR 400i QLC25404 et QLC25405 moyennant le paiement de 21 loyers trimestriels de 3 026 € HT.

fourniture de services d'impression, d'infogérance, de téléphonie et de gestion électronique de documents), à savoir : 1 Copieur SHARP MX2640 matricule n°2508035Y00, « reconditionné », * 1 Copieur Canon

Mme Coumba DIALLO Commis Assermenté FAITS La société [Y] [W] (RCS [Localité 2] N° 428 616 734), spécialisée dans la location financière a acheté à la société SOLUBAIL deux photocopieurs de la marque CANON