TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° Minute : 2026F00115 N° RG: 2025F00267 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 23 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au

Par requête en injonction de payer la SARLU ETABLISSEMENTS MAISTRE, [Adresse 1], a sollicité le 09 Décembre 2024 du Président du Tribunal de Commerce de CANNES que soit rendue à l'encontre de la SAS CAGNO

Me [W] [F] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [T] ET [Y] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [J], gérant, assisté de Me Jérôme DEREUX du cabinet CARNO

Condamnons, par provision, la SARL AU POTAGER DE CARO à payer à la SAS MONTMOREAU, la somme de 560,00 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ216 La SAS YOU CAN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00022 N° RG: 2025F00026 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

SUR ASSIGNATION N° RG: 2026P00582 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 15 octobre 2025, les époux [T] ont assigné la SARLU STID ENERGIE, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal de Cahors

greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 22/10/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de LA COUR DE CARO

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00225 N° RG: 2025F00084 Date des débats : 19 Juin 2025 Délibéré annoncé au 24 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 27 Novembre 2025 N° Minute : 2025R00093 N° RG: 2025R00072 Date des débats : 23 Octobre 2025 Délibéré annoncé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 Avril 2025 N° Minute : 2025F00117 N° RG: 2024F00097 Date des débats : 13 Février 2025 Délibéré annoncé au 17 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° Minute : 2025F00171 N° RG: 2022F00030 N° RG JOINT : 2023F00214 2022F00218 2022F00130 Date des débats : 3 Avril 2025 Délibéré annoncé au 12

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° Minute : 2026F00097 N° RG: 2025F00313 Date des débats : 5 mars 2026 Délibéré annoncé au 02 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au

Ni le courtier ni AXA n'ont répondu à la mise en demeure de CANOE.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00288 N° RG: 2025F00197 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 06 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° Minute : 2026F00054 N° RG: 2025F00234 Date des débats : 18 décembre 2025 Délibéré annoncé au 19 Février 2026 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 N° Minute : 2025F00258 N° RG: 2024F00255 Date des débats : 24 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 25 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00290 N° RG: 2025F00209 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 06 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition