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L'exception d'inexécution, comme la demande en caducité, ne sauraient prospérer. La société [Y] demande donc au Tribunal de * Débouter la société [B] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Jugement du Lundi 12 Janvier 2026 Réf : B0003192 N° PCL : 2026J00033 N° RG : 2026P00013 SAS BGAP [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S [Localité 2] : 887 719 920 - 2021 B 2629 Nom commercial : « BRASSERIE DES CAPUCINS

Ledit contrat a été financé par la société LOCAM ; Un procès-verbal de livraison et de conformité a été signé par la société GARAGE DES FARJONS le 04/11/2021 et par la société NEO GEST le même jour ;

Madame [W] [B] a réceptionné le matériel le 20 mai 2022 et a exploité ledit matériel sans jamais se plaindre.

siège social est [Adresse 3] - RCS B 440849016 2) Société de droit danois VESTAS WING SYSTEMS A/S, dont le siège social est [Adresse 4], Danemark Parties défenderesses : assistées de Maîtres BERNIER Capucine

* ORDONNER que ledit plan d'apurement deviendra caduc et que la totalité des sommes restant dues deviendra exigible faute de règlement d'une seule échéance à sa date.

Ce contrat n'encourt pas l'anéantissement et, par voie de conséquence, le contrat conclu entre GREEN TRANSITION et la société LOCAM n'encourt pas la caducité.

Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure. » Le Tribunal prononcera la caducité de la citation et laissera les dépens de l'instance à la charge du demandeur.

Les biens étant loués, une condition suspensive liée à la libération des lieux a été stipulée au profit de l'acquéreur avec une date de réalisation au 31 juillet 2024, et prévoyant à défaut une caducité

Le conseil de la société [O] [L], présent lors de ladite audience, a demandé au tribunal de prononcer la caducité de la requête en injonction de payer.

Le conseil de la société DANIEL LESCOT, présent lors de ladite audience, a demandé au tribunal de prononcer la caducité de la requête en injonction de payer.