Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69bf6cc2cdc6046d47820207
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00362 La société BUREAU ALPES CONTROLES [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy n°351 812 698 (Maître Laure CAPINERO
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Concernant l'effectif de la société [I], celle-ci produit aux débats deux attestations de Monsieur [E] [T], expert-comptable associé du cabinet CAPEOS CONSEIL desquelles il ressort que la société [I] n'employait
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
3 avril 2025
constatée au cours de l'été 2022, après la levée de l'option régularisée par la SARL LUCALY, la valeur de la SARL BRETAGNE ABRASIFS se situait entre 1 326 000 € et 1 581 000 € (cf. pièce 28 - rapport de CAPEOS
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
1 avril 2025
1 avril 2025
débiteur avec la société H.P.I. de 7 573 897,23 € (2 238 699,97 € en N-1) * un compte-courant créditeur avec la SARL [T] de 6 584 798,70 € (749 209,61 € en N-1) 4- le rapport du commissaire aux comptes (CAPEOS
Source officielle