PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SAS CARAMONT.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 09/04/2026 Rôle n° 2026F120 Procédure 2025RJ0143 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ELECTRICITE CABLAGE CALADOIS

CONSTRUCTIONS MECANIQUES DI MEO [Adresse 3] SCP SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DI ME [Adresse 4] SAS ECOLEX TECHNOLOGIES [Adresse 5] (Maître CARADEC

Les organes de la procédure se sont prononcés en faveur de l'homologation du plan de redressement de la SAS HOLDING CARAYON.

dont aucune preuve n'est avancée, s'agissant au surplus d'un cocontractant expert-comptable qui n'est pas un établissement de crédit, qu'ainsi, la reconnaissance de dette est douteuse quant à son caractère

La créance invoquée présente un caractère certain, liquide et exigible et n'est pas sérieusement contestable.

La créance invoquée présente un caractère certain, liquide et exigible et n'est pas sérieusement contestable.

Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00737 SAS EGGTIMER [Adresse 1] R.C.S Marseille : 791 757 172 - 2013 B 992 Représentant légal : Monsieur [X] [R] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maître Vincent CARADEC

sous astreinte et, a fortiori, celle tendant au paiement de la somme de 4.160,00 € en cas de non-restitution, ou, à tout le moins, de les réduire très substantiellement, du fait là encore de leur caractère

Les demandes de [K] [Z] se heurtent donc au titre du présent référé à une contestation sérieuse résultant du caractère mal dirigé de celles-ci en raison du caractère de simple mandataire de [G] représentant

cumulatifs ont été posés à ce titre à savoir un transfert d'actif ou de passif d'un patrimoine à un autre (1), un déséquilibre patrimonial significatif tenant à l'absence de contrepartie (2) et un caractère

la somme de 2.000,00 € au vu du caractère dolosif de ses arguments.

que la GFA LES ESCADENIERES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 821790094, et exerce une activité de Propriété, administration et gestion d'immeubles à caractère

toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère

d'accueil du site internet de la société MED GEN de manière visible et lisible, précédé de la mention « AVERTISSEMENT JUDICIAIRE » inscrite en majuscule, en gras et dans la plus grande taille de caractères

ses droits ; CONDAMNER la Société NS TRANSPORT aux entiers dépens qui couvrent les frais de greffe et les frais d'huissier de justice ; LA CONDAMNER aux entiers frais et dépens ; RAPPELER le caractère

Par ordonnance du 6 juin 2024, le tribunal de commerce de BORDEAUX, constate le caractère sérieux de la contestation de la créance déclarée par QBE au passif de la procédure de redressement judiciaire

à l'audience par ce dernier, entend reprendre les terme de son rapport duquel il résulte que le passif déclaré est contesté dans une très large mesure dès lors qu'une partie de celui-ci aurait un caractère