FRANCE - LE CASTELLET [Adresse 3] [Localité 1], RCS 130023070 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître REA ROLLAND Vanessa - Toque n° 334 [Adresse 6] [Localité 4] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS CARBONE

; JUGER la société CARBONE occupante sans droit ni titre des locaux sis [Adresse 1] ; ORDONNER l'expulsion de la société CARBONE et celle de tous occupants de son chef de l'immeuble des locaux en cause

Et : SAS CARBONE PERF 83 SAS La location de courte durée, l'entretien, la réparation, l'achat, la vente de tous véhicules automobiles et accessoires.

SAINT RAPT ET BERTHOLET, es qualité d'administrateur judiciaire de ladite Société, à remettre à la Société ITC, prise en la personne de son représentant légal : Un flacon d'un litre d'encre noire carbone

SAINT RAPT ET BERTHOLET, es qualité d'administrateur judiciaire de ladite Société, à remettre à la Société ITC, prise en la personne de son représentant légal : * Un flacon d'un litre d'encre noire carbone

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41023070 JUGEMENT DU 03/04/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG² mission conduite par [L] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR LA CARBONERIE

Demandeur (s) : GUSTAVE COURBET (SNC) [Adresse 1] Représentant (s) : BPG AVOCATS - ME BLONDEAUT Christophe Défendeur (s) : SCIFODIAM [Adresse 2] Représentant(s) : Me LASMOLES Guillaume Défendeur (s) : CARBONE

’objet social et de dénomination sociale le 22 décembre 2021, la SASU TRANSPORTS LAROCHE (numéro SIRET 421 294 091) était spécialisée dans la fourniture et le transport de béton prêt à l'emploi par camions

déchargement, tout en assurant le retour des camions et des palettes vides au site d’origine.

Ainsi : * Jugement du tribunal de commerce d'Avignon du 9 septembre 2022 entre la société GRAFICAS BEYCO et la société CARTONNERIE MODERNE qui condamne la société CARTONNERIE MODERNE à payer la somme

véhicules inférieurs à 3,5 Tonnes et sans chauffeur) Gestion intelligente de la recharge pour véhicules bas carbones ou électriques.

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MAYMON, [Localité 1] -Case n° 12 -, [Adresse 2], [Localité 2] Maître, [I] Fabrice -SELARL MARGUET &, [I], [Adresse 3], [Localité 3], [Adresse 4] ET 1- La SAS CARTONNERIE

L643-9 al.1 CODE DE COMMERCE RAPPEL DES FAITS Par jugement en date du 30/03/2023, le Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a prononcé la liquidation judiciaire immédiate de la société LA CARBONERIE

Les organes de la procédure se sont prononcés en faveur de l'homologation du plan de redressement de la SAS HOLDING CARAYON.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00027 N° RG: 2024L01727 2024J00636 SELARL [V]-LES MANDATAIRES représentée par Me [G] [V] contre SAS CARLONE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00027 N° RG: 2024L01727 2024J00636 SELARL [T]-LES MANDATAIRES représentée par Me [U] [T] contre SAS CARLONE

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Rôle 2026/490 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Deux Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de