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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58471cdc6046d47d99789

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SERRURERIE DE CARNELLE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a98602cdc6046d4799ea84

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En conséquence, nous renverrons la société CAMINEL S.A.S. à mieux se pourvoir au fond.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2fa0ccdc6046d47d10d3d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

publique du 14 octobre 2025, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Olivier GOUTAL, Jennifer CARNIEL

Source officielle
TCOM

MARDI

69fb0fafcdc6046d47c783b9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

], comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 28 avril 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, * Jennifer CARNIEL

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9e201cdc6046d47a52532

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

entendue à l'audience publique du 6 janvier 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Nathalie BOURSEAU, Jennifer CARNIEL

Source officielle
TCOM

MARDI

69c326eccdc6046d47d4d050

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

entendue à l'audience publique du 6 janvier 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Nathalie BOURSEAU, Jennifer CARNIEL

Source officielle
TCOM

MARDI

69a92489cdc6046d47906478

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 15 avril 2025, tenue par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL, François CHARMET, Jennifer CARNIEL

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9e1d8cdc6046d47a522df

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

entendue à l'audience publique du 13 janvier 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * François CHARMET, Jennifer CARNIEL

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2dc8acdc6046d47ce6056

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

entendue à l'audience publique du 6 janvier 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Nathalie BOURSEAU, Jennifer CARNIEL

Source officielle
TCOM

MARDI

69c310f7cdc6046d47d2eca8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

entendue à l'audience publique du 6 janvier 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Nathalie BOURSEAU, Jennifer CARNIEL

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc55ddcdc6046d47e77961

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Avocat à la Cour, associée de la SELAS DIXERA, société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 28 avril 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, * Jennifer CARNIEL

Source officielle
TCOM

MARDI

69c3274dcdc6046d47d4d769

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

entendue à l'audience publique du 6 janvier 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Nathalie BOURSEAU, Jennifer CARNIEL

Source officielle
TCOM

MARDI

69c33193cdc6046d47d57458

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

entendue à l'audience publique du 6 janvier 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Nathalie BOURSEAU, Jennifer CARNIEL

Source officielle
TCOM

MARDI

69a8fe03cdc6046d478cae8a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 15 avril 2025, tenue par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL, François CHARMET, Jennifer CARNIEL

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31cd9cdc6046d47d4041c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

entendue à l'audience publique du 6 janvier 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Nathalie BOURSEAU, Jennifer CARNIEL

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc5554cdc6046d473fb14f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Président : Monsieur Pierre TRINQUIER Juges : Monsieur Marc PLATON : Monsieur Pascal CLAPASSON Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° ENTRE * La SAS GALERIES CARDIALES

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TCOM

MARDI

69fc560dcdc6046d47e77c67

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MIRIEU-DE-LABARRE – TEANI – LEMPEREUR ET ASSOCIES, société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 28 avril 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, * Jennifer CARNIEL

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TCOM

MARDI

69c321adcdc6046d47d46b0f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

publique du 14 octobre 2025, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Olivier GOUTAL, Jennifer CARNIEL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99ce3cdc6046d4771aec4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : LA CARAVELLE (SAS) RG 2026 000134 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab43fcdc6046d47793378

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 20 mai 2026 concernant : SASU LA CARAVELLE

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