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réalisées par la société CARE EXPERIENCE à 2 000,00 € HT sans indemnité ni pénalités de retard ; * CONDAMNER la société BSPR CONSEIL & FORMATION à payer à la société CARE EXPERIENCE la somme en principal

[Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS : SARL ATHIS CARROSSERIE 91 adresse légale : [Adresse 3] N° RCS de [Localité 1] : 750183170 / N° de Gestion : 2023 B [Localité 2] Représentant

, ci-après le défendeur, a une activité d'achat, de vente, de réparation et d'entretien de tous véhicules, de carrosserie et de mécanique, d'achat et de vente de pièces détachées.

Condamnons, par provision, la SARL AU POTAGER DE CARO à payer à la SAS MONTMOREAU, la somme de 560,00 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

Une facture n°F2400025, établie le 21 avril 2024, portait la somme de 5 401,60 euros à la charge de la société [Localité 1] GREEN CARE.

Monsieur [V] explique qu'il a procédé à ces prélèvements sur le compte de l'entreprise car le montant des paiements avec la carte bancaire de l'entreprise était limité.

Le véhicule a été confié à la SAS FRANCE CARROSSERIE OZOIR, spécialisée en carrosserie et entretien automobile, pour effectuer les réparations nécessaires.

greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 22/10/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de LA COUR DE CARO

En défense, la SASU CORUM CAR ne comparait pas, ni ne soutient de demande, ni ne se fait représenter.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL GARAGE DES CARMES Entretien et réparation de véhicules légers (voitures

Cependant la société SPEED CAR 35 n'a jamais transmis ces éléments à la SELARL MSM Huissiers & Associés [Localité 3].

CONDAMNER la SASU CLASSIC CAR MARQUE aux entiers dépens.

La SASU MS CAR n'a pas réglé le montant des condamnations de la décision de première instance.

[R] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SAS OVERCUT CAR [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de

L'EURL ADVANCE CAR est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 988 492 393, et possède la qualité de commerçant. A l'audience de ce jour, a comparu: M.

La SAS MONDIAL UTILITAIRES devait procéder aux diligences nécessaires pour obtenir la carte grise définitive du véhicule.