CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Caroline MARCOU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

jugement du tribunal de céans en date du 3 février 2026, 2/ Madame [I], [G] [U], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] (90), demeurant [Adresse 5] à [Localité 5], Représentées par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0beccecdc6046d472704d5

Commerce

6 mai 2026

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX

SIREN 820046407Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

04/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX

SIREN 820046407Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

02/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX, SELARL

SIREN 820046407Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

31/08/2023

Voir →

Dépôts des comptes

Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX, SELARL

SIREN 820046407Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

25/08/2022

Voir →

Radiations

MARCOU, Sixtine Julia Caroline

SIREN 897678488Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

17/02/2022

Voir →

6 mai 2026

COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d93514cdc6046d47ccb1bd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

: SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331554071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET – DYNAMIS AVOCATS - Me Carolina

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69a205c8cdc6046d47f7d833

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Localité 1] JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 1ère Chambre N° minute : 2025F00058 N° RG : 2024F00154 SA BNP PARIBAS contre SAS B'[Localité 1] IMMO DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par Me Marco

Source officielle