ATTENDU que la SAS LA VILLA [Etablissement 1] prise en la personne de son représentant légal a été convoquée à l'audience de la Chambre du Conseil du 22/02/2024 à 9hrs.

NASKEO ENVIRONNEMENT, prise en sa succursale en France, 1 passerelle des Reflets 92400 COURBEVOIE, ◊ SAS NASKEO ENVIRONNEMENT, 52 rue Paul Vaillant Couturier 92240 MALAKOFF, Comparaissant par Maître Caroline

de la SCP VALLÉE-LANGUIL, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Madame Caroline

LAURENT GIRARD-CARRABIN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER RG J2025000060 30/01/2025 AFFAIRE 2024063759 ENTRE : 1) SARL HOLDING [A] [K], dont le siège social est 4 rue de

Jean-Guy AUROUX et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

Michel FUCHS, président, Assisté lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [X] NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR 2M [M] [Adresse 1] comparant par Me Caroline SIMON [Adresse

du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE GAMAQUE (SC) [Adresse 1] Comparant par Maître BASTIANELLI Emeline CONT RE HAVANA (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maîtres Philippe BRUZZO et Virginie CADOUIN

Eric HANOUNE, Président, Mme Caroline CHETRIT, M. Thierry PHITOUSSI, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Eric HANOUNE, Président, Mme Caroline CHETRIT, M. Paul SIMBSLER, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Patrice BOUILLET, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application

Maître Marie TOURNEUX Avocat à [Localité 1] * ET - La société BMB (MAISON BEAUCHAMP), [Adresse 2] demanderesse comparant par Maître Victor STEINBERG Avocat [Adresse 3], ayant pour postulant Maître Caroline