1] Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu PATRIMONIO en la personne de Me REEK Richard, avocat au barreau de Paris, et pour avocat postulant, Me Florent LADOUCE, du barreau de Draguignan ET : SAS CASTEL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC GRAND PRIX DE FRANCE - LE CASTELLET [Adresse 3] [Localité 1], RCS 130023070 DEMANDEUR -

Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL R&D en la personne de Maître [F] [V] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS MONTONI CASTELLO

Chambre - Procédures collectives Jugement du 23 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 1] DÉFENDEUR(S) : SAS MONTONI CASTELLO

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 682 039 078 (Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au barreau de Bordeaux) C / Société LES HALLES DE CASTELLANE S.A.S.

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 682 039 078 (Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au barreau de Bordeaux) C/ Société LES HALLES DE CASTELLANE S.A.S

Alain CASTEL,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Philippe BAYLE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : M.

Adresse 4] comparant par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Emmanuel LAVAUD [Adresse 5] DEFENDEUR SARLU FACILITY HABITAT [Adresse 3] comparant par Me Léa CASTELLON

Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Emmanuel LAVAUD [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU FACILITY HABITAT [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] comparant par Me Léa CASTELLON

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL DEL CASTELLO [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] 441 049

français Ordonnance de ionction du 13/01/2026Ν Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019102 Demandeur (s) : IMPERIAL [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me CASTELLAN

Numéro de minute : 13/2/2026 NAC : ORDONNANCE DE REFERE DU MARDI 21/04/2026 (Affaire mise en délibéré le 17/03/2026) Demandeur : [G] [B] - [Adresse 2] - [Adresse 3] Avocat plaidant: Me Clément CASTILLON

ENTRE SOCIETE DE DROIT ESPAGNOL INNOVA MAQUINARIA INDUSTRIAL SL dont le siège social est sis Poligono Industrial Via Europa Calle Atzeneta s/n 12550 Almazora, CASTELLON – ESPAGNE, prise en la personne

alimentaires, prêt à porter en tout genre, etc., en tous lieux, y compris sur les marchés publics et les foires, et toutes activités ou prestations connexes ou complémentaires avec siège social [Adresse 2] CASTELLET

Avocat (P343) et comparant par la SELARL SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES – Me Claire BASSALERT Avocat (R142) 4) SA CAPG ENERGIES NOUVELLES, dont le siège social est 121 chemin de Devèzes 64121 Serres-Castet

Avocat (P343) et comparant par la SELARL SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES – Me Claire BASSALERT Avocat (R142) 4) SA CAPG ENERGIES NOUVELLES, dont le siège social est 121 chemin de Devèzes 64121 Serres-Castet

GASCOGNE ou à la société CAPG ÉNERGIES NOUVELLES ainsi que l'ensemble de ses avenants éventuels relatifs à l'acquisition des actions ou parts sociales d'une ou plusieurs des sociétés suivantes : BOULEAU, CASTELSOL

de la SCP DAMOISEAU et ASSOCIES, Avocat au Barreau de l'Essonne et comparant par Me Hélène BLACHIER-FLEURY, Avocat, 18 rue la Boétie 75008 Paris ET : SAS BBMJ, dont le siège social est 7 rue de Castellane