français Ordonnance de ionction du 13/01/2026Ν Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019102 Demandeur (s) : IMPERIAL [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me CASTELLAN

opposition en date du 30 août 2024 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 11 juin 2024 à son encontre, comparaissant par Maître Nicolas SASSOUST, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI CASTERA-SASSOUST

Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Emmanuel LAVAUD [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU FACILITY HABITAT [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] comparant par Me Léa CASTELLON

Référence : 2025 003216 ENTRE : La société [Adresse 3], société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 914 077 664 [Adresse 4] Représentée par Maître Pierre CASTERA

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2025 N° RG: 2025R00225 DEMANDEUR SAS SARAH FOOD EUROPE [Adresse 1] comparant par Me Mathias CASTERA [Adresse 2] et

[N] [X], comparant et assisté de Me CASTELAIN Stéphane, avocat au barreau d'Avignon.

peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014543 Débiteur(s): [L] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): MME [G] [O] [Z], gérante présente Me Stéphane CASTELAIN

ENTRE SOCIETE DE DROIT ESPAGNOL INNOVA MAQUINARIA INDUSTRIAL SL dont le siège social est sis Poligono Industrial Via Europa Calle Atzeneta s/n 12550 Almazora, CASTELLON – ESPAGNE, prise en la personne

[T] [J], par pouvoir présent Débiteur(s): [M] (SARLU) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Me Stéphane CASTELAIN, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges

conformément à l'article 450 du code de procédure civile, Audience des débats en date du 06 mars 2026 Demandeur(s) : - SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 1] Représentant(s) : - Maître CASTERA-DOST

D'ARCACHON C/ SAS [K] [F] DEMANDERESSE SCCV [Adresse 1] comparaissant par Maître Charline DUCHADEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Nicolas SASSOUST, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI CASTERA

C/ DEFENDERESSE * SAS ACCS, anciennement ALARMES PROTECTION INTRUSION, [Adresse 3] [Localité 2], Comparaissant par Maître Caroline CASTERA-DOST, Avocat à la Cour, [Adresse 4].

PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : CHRISTOPHE CASTAN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Monsieur [C] a exercé une activité de boulanger en tant qu'entrepreneur individuel, sous le