CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 résultats pour « Catania »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69e9a1e9cdc6046d4736cd66

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00023 SARL CARENIA N° RG : 2024P01573 DEBITEUR SARL CARENIA [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 800297343

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bf01e5cdc6046d477a6e24

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

janvier 2026 N° RG : 2024F00974 Société THE PHOENIX INSURANCE COMPANY LTD Société de droit israélien [Adresse 1] ISRAËL Société RODA INTERNACIONAL CANARIES SL Société de droit espagnol [Adresse 2] CANARIA

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd15facdc6046d47193925

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 24 janvier 2022 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS CASA.IA ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Et SELARL MJC2A, prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc9109cdc6046d47442893

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J141 * Demandeur(s): La SAS PAYSAGES MEDITERRANEENS [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Jérôme CARANTA

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6bb97cdc6046d4790c031

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[A] [D], demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Kristell Catani, avocat (A133). * Mme [M] [U], demeurant : [Adresse 3], représentante des salariés, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f6159dcdc6046d4755f159

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01879 DEMANDEUR Mme [Y] [B] [L] [Adresse 1] CANARIA ESPAGNE comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d08399cdc6046d470d9c37

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

pu ni exercer leur droit de préemption sur 300 titres Belive que ces dernières ont fautivement tenté de faire sortir du patrimoine d'Ageco Agencement, ni céder lesdits titres à la société allemande Captana

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d270cbcdc6046d4734097c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

pu ni exercer leur droit de préemption sur 300 titres Belive que ces dernières ont fautivement tenté de faire sortir du patrimoine d'Ageco Agencement, ni céder lesdits titres à la société allemande Captana

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c86cdc6046d474bd55a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société IDEE FLORE a été placée en liquidation judiciaire le 21 juillet 2017, Monsieur [R] et Madame [Z] soutiennent que le FCT CATANEA ne justifierait d'aucune interruption du délai de prescription

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cependant, la facture du 28 janvier 2022 adressée à MITCH BANGER porte la mention « Régisseur Production VR Canarias », dont le lien avec la société DECATHLON n'est pas précisé et que le Tribunal ne connait

Source officielle