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5 résultats pour « Catherine HOULL »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5dfbcdc6046d47b67e4c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2611400031/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1012 Procédure 2024RJ0340 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Groupe ENCI KEMP HOUSE

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me JULIEN TAMBE Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me GOARANT Catherine

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5c3bcdc6046d474e6680

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me GOARANT Catherine Copie exécutoire

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Thierry PRONIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier associé Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 23 janvier 2025 par M.

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TCOM

chambre 1-8

69cf5b0fcdc6046d47f36aa7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HT = 822,80 euros), 2 tables Halmstad H108cm et plaque de table Grue blanc d'un diamètre de 80 cm, référence 6761 + cover plaque de table (Prix unitaire HT = 1 318,90 euros) et 1 porte magazine et 1 housse

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