AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8d273cdc6046d47c12c17
9 avril 2026
9 avril 2026
en date du 24 novembre 2025 La cause a été examinée à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier
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DE SOUSA OLIVEIRA, Cynzia, Myriam, Catherine, ASRIH
26/03/2026
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Oliveira De Sousa, Catherine
10/02/2026
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DE SOUSA OLIVEIRA, Isabelle, Cécile, Catherine, PAQUIER
19/10/2025
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L'ANTRE-TEMPS, OLIVE, Catherine Jacqueline, CHAREYRE
Acte en date du 30/06/2025 enregistré au SIE de Privas le 08/07/2025 sous le numéro 202500020213 ref: 0704P01 2025A00604 Adresse de l'ancien propriétaire: 110 Route d Aubenas Quartier Champanser 07380 Prades
03/08/2025
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OLIVE, Catherine Jacqueline, CHAREYRE
22/07/2025
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Trib. de Commerce
69f47f82cdc6046d4732bb10
30 avril 2026
30 avril 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET
Source officielle