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4 résultats pour « Catherine ROUSSEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d0990fcdc6046d470facdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Maxime Goldberg et Mme Isabelle REUX-BROWN, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7c326cdc6046d47a79cf3

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

[F] [P] [G], Entrepreneur Individuel de Travaux Publics sous le nom commercial de "[G] [M]", RCS de la Rochelle n°531 261 410 dont le siège social est situé [Adresse 3], non comparante.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f3a6cdc6046d47341a31

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 ROLE : 2024F00079 ENTRE : L'EURL [I] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 837579267 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Catherine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f63cdc6046d4732b919

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience, ont comparu : * SELARL CATHERINE [Q] ès qualités de liquidateur de la SA COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS ET DE TRANSPORTS représentée par Madame [L] [C] collaboratrice munie d'un pouvoir

Source officielle