Suite à la demande d'homologation d'accord demandée par le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA et Monsieur [W] [Y] et suite au maintien des demandes par le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA à l'égard

Lors de cette audience, le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA et Monsieur [D] [H] indiquent au tribunal être parvenus à un accord dont ils demandent l'homologation.

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente Rôle n° 2024J143 ENTRE decision : * le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA AVANT POUR SOCIETE DE GESTION

Par citation délivrée le 11 juillet 2025, le FONDS COMMUN DE TITRISATION «CASTANEA» ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, venant

* Le Fonds Commun de Titrisation Castanea, [Adresse 8], créancier absent. * SCI AUBERTICO, [Adresse 9], cocontractant, comparant par Me Rachel Harzic, avocate (P0058) présente.

GERFA, GCEB, ISO SPRAY INTERNATIONAL et [Q]) * AXA FRANCE IARD (en qualité d'assureur de SERTY, MI.FA.SOL DECO, PITANCE METAL et VITRUVE ENERGIE ILE DE FRANCE) * [J] (en qualité d'assureur de [T] et CAETANO

La société IDEE FLORE a été placée en liquidation judiciaire le 21 juillet 2017, Monsieur [R] et Madame [Z] soutiennent que le FCT CATANEA ne justifierait d'aucune interruption du délai de prescription

* Le Fonds Commun de Titrisation Castanea, [Adresse 14], créancier absent. * SCI AUBERTICO, [Adresse 15], cocontractant, comparant par Me [P] Harzic, avocate (P0058) présente.