de Monsieur [V] [R], * Échéancier souscrit par Monsieur [V] [R] le 6 février 2024, * Mise en demeure du 21 février 2025 d'honorer son engagement de caution.

caution et garantir le paiement de sa fourniture tabac ; Par acte du 27 Septembre 2013, la Société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT - EDC s'est portée caution de Madame [Z] [V] épouse [E] ; Les modalités

faisant état d'un revenu annuel de 5.325,00 € au regard d'un montant d'un engagement de caution de 46.800,00 €.

Sur le cautionnement de Monsieur [G] [R] Ce dernier soutient, que sur la base des revenus dont il justifie dans ses conclusions, son cautionnement est manifestement disproportionné.

Ainsi la disproportion de l'engagement de la caution doit être appréciée en prenant en considération l'endettement global de la caution y compris celui résultant d'engagements de caution, peu importe qu'ils

A l'égard de la caution, celle-ci résulte des dispositions de l'acte de caution : 7.

] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 10 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Damien BARRE, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 20 février 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Par acte de cautionnement en date du 16 octobre 2015, M.

limite de son engagement de caution, la somme de 16 541,39 Euros au titre de son engagement de caution solidaire du règlement du prêt n° 30047 1463000021781603, à parfaire des intérêts postérieurs jusqu'à

consenti par Monsieur [Z] [O], tant au jour de sa souscription qu'à la date où la caution est appelée, En conséquence, Ordonner l'inopposabilité de l'acte de cautionnement disproportionné à la caution

Les cédants, dont les cautionnements n'ont pas été substitués, restent exposés.

En déduit que l'engagement de caution en date du 19 février 2020 est valable et qu'il est donc opposable à Monsieur [T] [R].

A titre subsidiaire, PRONONCER la déchéance de la garantie des intérêts et pénalités au titre de l'engagement de caution de Monsieur [E] [L] au titre de cautionnement souscrit le 15 Février 2021.

Le tribunal fera droit à la demande de Monsieur [N] en nullité du cautionnement consenti suivant acte du 23 août 2019, et prononcera la nullité du cautionnement.

[P] [G], en sa qualité de caution personnelle et solidaire, les actes de cautionnements pris.

DISCUSSION Sur la disproportion des engagements de caution L'article L.332-1 du Code de la consommation applicable aux dates de la signature des engagements de caution de M.

Les actes de caution précisent clairement la durée des engagements de caution, qui est de 9 ans à compter de la date de signature de l'acte de caution.