Liquidateur Judiciaire de la SARL JP MACONNERIE NEUF ET RENOVATION [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : MME [J] [Q] née [O] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Me CAUMETTE COMPOSITION DU TRIBUNAL

Partners [Adresse 1] comparant par Me Hélène BLACHIER [Localité 1] [Adresse 2] et par Me Solène DELAFOND [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU CAPGEMINI CONSULTING [Adresse 4] comparant par Me Edouard CAUPERT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00244 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société CARPORT PORTAIL PERGOLA

l'entreprise ci-après nommée : SAS LES RENOVATIONS DE REMI [Adresse 1] [Localité 1] Activité : gros oeuvre ossature bois charpente pose de Menuiseries isolation par L'extérieur aménagements intérieurs Carports

La vente, la pose et la maintenance de tous systèmes de protection des véhicules d type carport.

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2024R01398 DEMANDEUR SARLU EGE CARPETS FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Antonio ALONSO [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

Ils affirment que les travaux présentent de graves désordres (cuvettes, pentes inversées, goulottes mal positionnées, dimensions non conformes des carports, cyprès malades), et que les gérants de la société

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 21 janvier 2026 par : la société RC MECA, [Adresse 1] La société FIT, réprésentée par la la société CAPART dont le dirigeant de droit est M.

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 21 janvier 2026 par : la société FORCES INDUSTRIELLES DES TERRITOIRES (FIT), [Adresse 1] représentée par la société CAPART, elle-même représentée

La société SLC CANERT n'étant ni présente, ni représentée. La société QUALISPACE a déposé son dossier.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE CIC OUEST (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): [S] [M] DEFENDEUR(S) : M [C] [L] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Me [Localité 1] CAUMETTE

Sur le projet de [Localité 3], la société AZ Métal indique qu'elle a établi le devis D220387 qui prévoyait une durée de location de 3,5 mois par phase (maisons), et 1 mois pour les carports garages, pour

Qu'en effet, au-delà que l'imminence du risque est établie au regard de la proximité de l'évènement, il est démontré que la décision qui le causera, porte une atteinte manifeste à la liberté constitutionnelle

mission signée par SIAMAS, qui détaille le coût de chaque prestation ; le montant réclamé est juste et vérifiable ; * La faute contractuelle de SIAMAS (non-paiement des factures) et sa mauvaise foi causent

Elle déclare que les agissements de Monsieur [F] [G] lui causent un préjudice dont elle doit être indemnisée, de sorte que l'affaire doit être renvoyée devant le juge du fond.

JUGER que les manquements de la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS causent un préjudice financier et d'image à la SAS CELIANS.

Elle n'est ainsi ouverte qu'à l'encontre des actes du débiteur qui causent un préjudice au créancier, à défaut de quoi le demandeur n'a pas intérêt à agir.

Fin 2023 la société D2G HOLDING a souhaité réaliser des travaux d'aménagements sur la propriété (aménagements de terrasses, création de carports, création d'une cuisine d'été, plantations).

[B] [Q] s'analysent en actes de dénigrement qui causent nécessairement à ce dernier un préjudice réputationnel ; en conséquence * CONDAMNER M. [O] [D] à payer à M.

Ces malfaçons causent sans aucun doute une infiltration d'eau qui glisse non se ulement dans le conduit de la cheminée mais également en extérieur du conduit de la cheminée et justifie alors les infiltrations