Par lettres recommandées du 29 juillet 2025, la CAIXA GERAL DE DEPOSITOS a mis en demeure la société UNIVERS AUTO et M.

En conséquence, le tribunal déboutera société CADIMA de ce chef.

SUR CE : Sur les demandes de la SARL CAMILLE INSTITUT : Attendu que la société CAMILLE INSTITUT soutient que Monsieur et Madame [M] auraient manqué à leurs obligations contractuelles lors de la cession

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F02992 N° MINUTE : 2026F01233 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * CAIXA

DEMANDEUR : * SCOPARL HUBIQUIT, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [G] [J], domiciliée [Adresse 1] et assistée de Maître Camille PASTRE de la SARL CAMILLE PASTRE,

REGICOM WEBFORMANCE contre SARL ABYSSE DEMANDEUR SASU REGICOM WEBFORMANCE [Adresse 1] Me Amandine MONSAVANE [Adresse 2] Me Capucine DOSSETTO-MALASPINA [Adresse 3] DEFENDEUR SARL ABYSSE [Adresse 4] SA CAVIA

Coin épicerie fine: vente de pâtes à tartiner, confitures, pesto, caviar (liste non-exhaustive) fabriqués et conditionnés sur place.

DEMANDEURS SAS AXTERIA, [Adresse 2] [Localité 1] 900 168 865 RCS [Localité 2] représenté par Me Priscillia MIORINI [Adresse 3] LE SYNDICT DES COPROPRIÉTAIRES CAMILLE CLAUDEL REPR.

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

CASELLA, Président, M. BATAILLARD, Mme HELIOT, Juges. Ayant désigné M. BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

VIVAPA, [Adresse 2], est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 839228707, et exerce une activité de : Restauration, organisation de réception, événements et caviste

[E] CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

A comparu : Me Camille TARRAZI, avocate représentant la SA [T]. L'EURL SEAFIRST TRADING ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.