Demandeur (s) : CEMEX BETONS SUD OUEST (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Camille CALAUDI Défendeur (s) : SAS CGI CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE Nicolas CAVALIER

répertoire général : 2026 000043 Numéro PC : 4163596 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 A l'égard de : Le cavalier

affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 09/04/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire de : SCOP CAZAUX

de sa cavalerie et de ses cavaliers par la SARL CHASP ; mais aussi au titre des recettes tirées des cours dispensés à l'aide de celle-ci par des cavaliers, eux aussi apportés par Madame [K] [V].

. : 2026000904 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences

. : 2026000585 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences

MARTINEZ Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA GL events Exhibitions Opérations [Adresse 1] Chez Me Crystel CAZAUX

NAC : 4B 2025 000805 (4155862) 182/3/2025 Jugement rendu à l'audience Publique du Mercredi 16/04/2025 (affaire mise en délibéré le 09/04/2025) CESSION D'ENTREPRISE Redressement judiciaire : SCOP CAZAUX

La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, AF 2025008599 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-CALAIS

DEMANDEUR : * SAS [T], [Adresse 1] représentée par Maître Vincent THOMAS de la SELARL MISSIO, avocat au barreau du Gers, [Adresse 2] et substitué par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse

AVOCATS - ME BLONDEAUT Christophe Défendeur (s) : SCIFODIAM [Adresse 2] Représentant(s) : Me LASMOLES Guillaume Défendeur (s) : CARBONE TECHNIQUE RESINE - CTR [Adresse 3] Représentant (s) : MAITRE CAVALIER

001841 JUGEMENT DU 05/01/2026 * DEMANDEUR (S) : MSA Midi Pyrénées Nord (SARL) [Adresse 1] Non comparante et non représentée à l'audience * DEFENDEUR (S) : [B] [I] [Adresse 2] MONTCLERA [Adresse 3] CAZALS

Georges SANCHEZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: Georges SANCHEZ JUGE : Clément JOUBERT JUGE : [W] CAZALE GREFFIER : Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/10/2025 PRONONCE

peuple français Jugement de désistement d'action du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001187 Demandeur (s) : [L] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Crystel CAZAUX

DEMANDEUR : * SARL Natsume Corp, [Adresse 1], comparante, en la personne de son gérant, Monsieur [O] [V] [A], [Adresse 2], assisté de Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse, substituant

2024R00116 - 2500800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS BEN-YELLES ASSOCIES [Adresse 1], RCS 437791098 DEMANDEUR - représentée par Maître CAZAUX

horizontale pour inspection visuelle et une inspection visuelle de la canalisation, à l'issue duquel une facture a été établie, d'un montant TTC de 1 446,00 EUR, sous le numéro M24011254 * Le 26 février

VENDREDI 11 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01922 SAS EXTERION MEDIA (FRANCE) C/ SAS [V] CORPORATE DEMANDERESSE EXTERION MEDIA (FRANCE) SAS, [Adresse 1] Représentée par Maître Crystel CAZAUX