AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef5376cdc6046d47b56c69
24 avril 2026
24 avril 2026
, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5255cdc6046d47b54d33
24 avril 2026
24 avril 2026
civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5385cdc6046d47b56de3
24 avril 2026
24 avril 2026
saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 04 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD
Source officielleTrib. de Commerce
69ef539ccdc6046d47b56fa1
24 avril 2026
24 avril 2026
, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre
Source officielleTrib. de Commerce
69ef53adcdc6046d47b5712f
24 avril 2026
24 avril 2026
, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Mariorie ROCHE, commis-greffier. après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre
Source officielleTrib. de Commerce
69ef53c3cdc6046d47b5732e
24 avril 2026
24 avril 2026
, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre
Source officielleTrib. de Commerce
69ef53d9cdc6046d47b574bb
24 avril 2026
24 avril 2026
, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre
Source officielleTrib. de Commerce
69ef535fcdc6046d47b56a8c
24 avril 2026
24 avril 2026
, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre
Source officielleLOMBARDI, Céline, LOMBARDI
13/08/2025
Voir →
LOMBARDI, Céline, LOMBARDI
09/07/2025
Voir →
Reiki Spirit'u Ailes, LOMBARDI, Céline
20/12/2023
Voir →