Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)

6 résultats pour « Chabrier-Rembert »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

Code inconnu

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Piolit - pic de Chabrières" (zone spéciale de conservation FR 9301509) l'espace délimité sur la carte de localisation au 1/100 000 ainsi que sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie

LEGIARTI000032916791

Code inconnu

DÉPARTEMENT DE L'INDRE Inondations et coulées de boue du 28 mai au 6 juin 2016 Communes de Bélâbre (1), Bommiers (1), Chabris, Châtillon-sur-Indre, Chazelet (1), Concremiers (1), Douadic (1), Dun-le-Poëlier (1), Fontguenand (1), Issoudun (1), Martizay

Article Annexe

Code inconnu

RÉGION CENTRE Zone d'emploi d'Issoudun (51 communes) Aize ; Ambrault ; Anjouin ; Bagneux ; Bommiers ; Les Bordes ; Brives ; Buxeuil ; Chabris ; La Champenoise ; La Chapelle-Saint-Laurian ; Chouday ; Condé ; Diou ; Dun-le-Poëlier ; Fontenay ; Giroux ;

LEGIARTI000050943833

Code inconnu

Redon (35236) ; Retiers (35239) ; Maen Roch (35257) ; Rives-du-Couesnon (35282) ; Saint-Méen-le-Grand (35297) ; Mesnil-Roc'h (35308) ; Vitré (35360). 36 - Indre Aigurande (36001) ; Argenton-sur-Creuse (36006) ; Le Blanc (36018) ; Buzançais (36031) ; Chabris

Article Annexe 2

Code inconnu

FR243 Indre. 36005 Ardentes ; 36009 Arthon ; 36014 Bazaiges ; 36021 Les Bordes ; 36026 Brion ; 36033 Celon ; 36034 Chabris ; 36037 La Champenoise ; 36040 La Chapelle-Orthemale ; 36041 La Chapelle-Saint-Laurian ; 36045 Châtillon-sur-Indre ; 36055

Article Annexe 1

Code inconnu

FR243 Indre 36005 Ardentes ; 36006 Argenton-sur-Creuse ; 36009 Arthon ; 36018 Le Blanc ; 36026 Brion ; 36031 Buzançais ; 36034 Chabris ; 36044 Châteauroux ; 36046 La Châtre ; 36050 Chezelles ; 36053 Ciron ; 36057 Coings ; 36058 Concremiers ;