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336 résultats pour « Chaib »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d37bcdc6046d47f29135

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001507 JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl DIRECT CHAIS Composition du Tribunal lors des débats et du

Source officielle

Page 1 sur 17

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69f341a4cdc6046d471446b8

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

publique du 12/01/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 76,32 euros TTC Exposé du litige Suivant exploit du 18 septembre 2025, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, venant aux droits de la BANQUE CHAIX

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2075cdc6046d47c8f3a1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[M] [P], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (56), exerçant une activité d'achat revente de métaux, élagage, travaux de jardinage, vente literie tables chaises meubles, brocante, textile linge de maison

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TCOM

Chambre 22

6a197f9dcdc6046d475c3520

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Mohamed Amine HADJ CHAIB, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

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TCOM

chambre 1-9

6a0f2ee3cdc6046d47743e02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Condamner la société [U] [O] SYSTEMS ITALY SRL à indemniser la société [R] [C] SAS des dommages et préjudices de toute nature, actuels ou futurs, venant en conséquence des défaillances des systèmes chaîne

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TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La chaine télévision ARTE a payé 92.000 euros pour exploiter le film et Film REPUBLIC devait percevoir 65% de cette somme soit 59.800 euros, mais le Film ayant cumulé moins de recettes que prévu, BURGOS

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TCOM

Trib. de Commerce

687f5589249b152198ddffc3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ53 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN

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TCOM

Trib. de Commerce

69b39d0ecdc6046d477ecc32

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ53 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN

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TCOM

chambre 00

68825d385f09f7fee0e92c6d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

22-03-07365 B6V6014 DOMINO15M2 MOBT3 TABLE MOBCH3 CHAISE 22-03-07345 WCA36920 SANIBOX 22-03-07509 E318367 DOMINO 7 M2 MOBT3 TABLE MOBCH3 CHAISE EQUIPCLIM3 CLIMATISEUR 22-03-08201 ED26 ESCALIERDROIT 22

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7eecdc6046d47d1b2a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle a notamment dû acquérir d'autres chaises pour remplacer les chaises litigieuses pour un montant de 1501 € HT.

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TCOM

EKIP

681c71e80bffc8ac95134ec0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PEDEUTOUR juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [O] [X], liquidateur de la liquidation judiciaire CHAIBI (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] Alimentation

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TCOM

Contentieux Général

695fbd63cdc6046d47a2370a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 25 septembre 2023, la société FBV est venue pour effectuer le montage de cette chaîne de fabrication.

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TCOM

Chambre 2-3

69d3b51ecdc6046d474c348d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/06/40/38/46* Signif : - ASSOCIATION LES CHAIS DE BAGATELLE prise en la personne de M.

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TCOM

Procédures Collectives

69a8ee60cdc6046d478bcdde

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à ce jour afin qu'il soit statué avant la fin de la première période d'observation ont comparu : LES CHAIS DE LA FORGE (SASU).

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TCOM

Chambre 2-3

67f4dce9bbf04ef7856e6349

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 avril 2025 Chambre 2-3 ASSOCIATION LES CHAIS DE BAGATELLE, [Adresse 2] R.G. :

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae2ecdc6046d47154594

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

au financement de la période d'observation et ce dans la perspective d'assurer la poursuite de l'activité et la présentation d'un plan de redressement, la société étant un maillon essentiel dans la chaine

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TCOM

4ème chambre

69e850dfcdc6046d47181e15

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

, LBCP étant spécifiquement en charge du lot Supply Chain ; * elle émet un avoir de 18 037,04 € à Cevital en raison de la mauvaise performance sur le lot Supply Chain ; * Cevital ne lui a pas passé commande

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

691357bf5b3dad316d0fab48

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, quatre armoires, un salon cuir noir, une table ronde avec ses quatre chaises, un meuble bas long)

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e566aecdc6046d47d7c3d2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [P], [Q] [L] [V] Le petit sableau 85450 Chaillé-les-Marais non comparant bien que régulièrement convoqué FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce

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Chambre Procédures Collectives 3

69e5682ccdc6046d47d7db13

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [U] [Q] 7 Rue des pinsons 85450 Chaillé-les-Marais comparant en personne, assisté de son épouse FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON

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