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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
Les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS seront déboutées de l'ensemble de leurs demandes « En tout état de cause ».
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69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
chantier au 15 mai 2024.
CHAMBRE 05
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29 mai 2026
de 3 160,85 euros au titre du chantier [K], Débouter la société Jardin Service de sa demande de paiement de la somme de 3 547,42 euros au titre du chantier [S], Débouter la société Jardin Service de
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
[X] prétend avoir laissé sur le chantier. M.
Chambre contentieux général Nouveaux juges
6a0c047bcdc6046d4728eca7
12 mai 2026
D'autres contrats de sous-traitance auraient été signés par l'EURL S3R pour les chantiers de [Localité 8], [Localité 9] et [Localité 10].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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sur lesquels BRL n'est pas intervenue (chantier nettoyage briquette Elina et [Localité 2]), que sur le chantier [Localité 4] elle a suivi les plan fournis par Sol Façade, que sur le chantier Escalia,
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
», ont été remplies pour justifier l'indemnisation d'un arrêt de chantier.
REFERE
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tribunal statuant en référé, à : la partie défenderesse : la société ARTEZINC, aux fins de voir : * Enjoindre la SAS ARTEZINC et toute personne intervenant pour son compte à ne pas se rendre sur le chantier
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
chantier de Monsieur et Madame [G], d'un montant de 300 € HT ; * une facture du 07 mars 2025 n° [Localité 8] 230297 sur le chantier de Monsieur et Madame [O] d'un montant de 300 € HT ; * une facture
6ème chambre
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30 avril 2025
retard engendré sur le chantier PATIO 2.
2ème A
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ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS MSR [F] Publics [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de La réalisation de chantiers
3ème chambre
69e8578ccdc6046d4718b4fa
16 avril 2026
normal du chantier.
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9 avril 2026
Le 5 mars 2020, Hostellia adresse à SNTD un courrier en LRAR lui notifiant son absence de diligences, l'absence de preuve concernant le retard de chantier, le mettant en demeure de débuter les travaux
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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7 juillet 2025
Le délai indiqué fait état d'un début de chantier le 19/02/2024 et d'un temps de montage d'une semaine.
Trib. de Commerce
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6 mai 2026
Le Syndicat requérant s'est acquitté de la somme de 5 136 € mais est resté ultérieurement dans l'attente de l'ouverture du chantier et du démarrage des travaux dont Monsieur [K] [P] avait été investi.
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
Le 7 mars 2023, la société AXIS a de nouveau mis la société EIFFAGE en demeure de réintégrer le chantier et de procéder à la levée des réserves.
audience ordinaire
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9 septembre 2025
LES FAITS : La société LOC SERVICES BTP est une société spécialisée dans l'acquisition et la location de matériel de chantier.
AFFAIRE COURANTE
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2 mars 2026
Ce chantier a donné lieu à facturation de la société LAPEYRE par monsieur [V] le 8 septembre 2022 pour une somme de 2 630,53 € TTC.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab71cdc6046d47d5cc2e
22 avril 2026
de redressement, que par conséquent, il y a lieu de convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec une éventuelle poursuite d'activité limitée afin d'achever les chantiers
69dfc833cdc6046d4759456b
26 décembre 2025
sis [Adresse 4] ; qu'à cette fin, elle a établi le 4 novembre 2024 un devis n°D240457 d'un montant de 25 200 euros TTC, cette somme correspondant à une durée de chantier de cinq mois, au-delà desquels