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Jgt en délibéré

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27 avril 2026

est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de PARIS n° 444.786.511, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Martine MARIES Avocate au Barreau de SAINT-ETIENNE, et pour avocat postulant Me Gaëlle CHIMAY

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TCOM

Procédures collectives

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Commerce

13 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle

Procédures collectives

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20 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Procédures collectives

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13 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Procédures collectives

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20 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Procédures collectives

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11 mai 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

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22 avril 2026

progressent, le constructeur ayant reconnu ne pas disposer d'assurance décennale et que l'attestation produite à l'époque était un faux, que l'expertise ayant par ailleurs mis en évidence une absence de chaînage

Procédures collectives

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20 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Procédures collectives

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13 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

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11 mai 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

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20 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Procédures collectives

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20 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Procédures collectives

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4 mai 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

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11 mai 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Procédures collectives

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2 février 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Procédures collectives

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13 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Procédures collectives

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13 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Procédures collectives

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13 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

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13 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Procédures collectives

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20 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.