TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2024F1778 : 2025RJ17 : 25 / 29 / 0017 SAS LA CHANVRERIE

de 3 160,85 euros au titre du chantier [K], Débouter la société Jardin Service de sa demande de paiement de la somme de 3 547,42 euros au titre du chantier [S], Débouter la société Jardin Service de

Pour chacune de ces manifestations, des devis ont été acceptés, des acomptes versés et les factures émises après réalisation des événements.

professionnel de 80 000 euros garanti entre autre par l’engagement de caution solidaire ave renonciation au bénéfice de discussion de Monsieur [W] [U] et de Madame [V] [U] à hauteur de 46 000 euros chacun

requise en application de l’article 395 du code de procédure civile et produit immédiatement son effet extinctif, ➢ constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de ce tribunal, ➢ dit que chacune

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025019 JUGEMENT DU 23/01/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000813 DEMANDEUR Monsieur [P] [D] (EI) [Adresse 1] SIREN : [Numéro identifiant 5] Né le 23/10

En cours de chantier, CHARRON est amenée ä effectuer un certain nombre de taches complémentaires : reprises, peintures de portes, etc..., pour un montant total restant du de 28 155.31 £ TTC.

* CONDAMNER la société LE CHINON aux dépens de l'instance.

CONDAMNER la société LE CHINON aux dépens de l'instance.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 14/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2021 003852 DEMANDEUR(S) : EUSI [Adresse 1] [Localité 5] Représenté

REPERTOIRE GENERAL : 2023 001421 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 07 AVRIL 2025 DEMANDEUR(S) : AUTOMATEC SAS [Adresse 3] [Localité

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 14/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2021 003851 DEMANDEUR : GAVI [Adresse 6] [Localité 4] Représenté

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000140 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025004 JUGEMENT DU 09/01/2025 DEMANDEUR SARL BAIES DE SOLEIL (SARL

Dit que chacune des parties conserve la charge des ses dépens et frais. Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour. Prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brest, du 24/01/2025.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 19/05/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2024 003783 DEMANDEUR : AIG Europe S.A [Adresse 8] - ITALIE Représenté

*1DE/00/08/32/84* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2026 Procédures Collectives N° de R.G. : 2026000268 N° de PC : 2026/26 Sarl DP CHALONS Restauration rapide

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 03/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2024 005380 DEMANDEUR : SCP BTSG² mission conduite par [T] [H]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 09/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 14/12/2023, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS AUTO ECOLE