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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6d149cdc6046d47f5fdd9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Condamner la SAS DU MOULIN DE CHANTRANNE à payer à la [Adresse 1], la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePcl
69a64e8ccdc6046d47502b2f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 7 MAI 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL CABANOIX ET CHATAIGNES [Adresse 1] [Localité 1] Attendu
Source officielleTrib. de Commerce
69c155cbcdc6046d47a90184
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par jugement en date du 24/04/2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de [Localité 2] CHARTRAINE SARL.
Source officielleTrib. de Commerce
69a652a7cdc6046d47506faa
17 octobre 2025
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 N° PCL : 2025J00047 SARL CABANOIX ET CHATAIGNES N° RG: 2025L00337 DEBITEUR SARL CABANOIX ET CHATAIGNES 3 Rue Geoffroy de Vivans 24250 Domme
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a8fbcdc6046d47d59008
24 avril 2026
24 avril 2026
Représentant légal : [Y] [K] [F] Fixe la date de cessation des paiements au 24/04/2026 ; Nomme Juge-commissaire : LAUTIER Michel Mandataire Liquidateur: Maître [A] [P] - [Adresse 2]; Désigne SELARL CHASTAING
Source officielleTrib. de Commerce
69bc696bcdc6046d47410fd6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
NODELYS [Adresse 1], représenté par Maître [H] [N] a saisi le Tribunal d'une demande dirigée contre : La SA ALLIANZ I.A.R.D. dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Maître Antoine CHATAIN
Source officielleREFERE
69b1e872cdc6046d47569d8c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DEFENDEUR SARL PITHIVIERS AUTOMOBILE Dont le siège social est situé [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n°538 458 738 Représentée par Monsieur [G] [P] SAS POIDS LOURD SERVICE CHARTRAIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b87bd7cdc6046d47e6f681
3 avril 2025
3 avril 2025
représentée par Maître Fanny MARTIN, comparaissant, déclare à l'audience se désister de sa demande de modification de plan de redressement, Attendu que la société [B] (SAS) représentée par Monsieur Rémi CHARTRAIN
Source officiellechambre 1-5
69cfd192cdc6046d47fcd629
28 janvier 2025
28 janvier 2025
François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleREFERE
Société AXA France IARDc/Société TEDOM a
69b4b331cdc6046d479914ed
11 avril 2025
11 avril 2025
Sociétés GR ENERGIES et AXA France IARD ont fait assigner la Société TEDOM a.s. en exposant notamment que la SCEA DES FRICHES et son assureur PACIFICA avaient assigné la Société GR ENERGIES et la Société CHAPLAIN
Source officiellechambre 1-5
69d10f32cdc6046d471850dd
28 janvier 2025
28 janvier 2025
François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7336acdc6046d4765bef1
16 avril 2025
16 avril 2025
GOURMANDES ayant ordonné la cession du fonds de commerce à Madame [S] [A], la SELARL PJA agissant èsqualités de liquidateur judiciaire de la SARL AVENTURES GOURMANDES a désigné le Cabinet Juridique Chartrain
Source officielleTrib. de Commerce
6a049dafcdc6046d479aa44e
5 mai 2026
5 mai 2026
[Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 530 518 679, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Vanessa BARTEAU, Avocat au Barreau de Chartres, membre de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN
Source officielleJEUDI
69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
23 avril 2026
chantier au 15 mai 2024.
Source officielle6ème chambre
69e82d03cdc6046d47154fa4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
par Me Irène GABRIELIAN [Adresse 22] et par Me BOUSQUET Catherine FIDAL [Adresse 23] SAS LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES [Adresse 24] comparant par SCP [O] et Associés [Adresse 25] et par Me Antoine CHATAIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a1aa23ccdc6046d4777f73f
27 mai 2026
27 mai 2026
Ont comparu en Chambre du Conseil à l'audience du 27/05/2026 : Monsieur [K] [L] assisté par Maître BOISSEAU CHARTRAIN, Avocat au barreau de LAVAL Les Mandataires, La composition du Tribunal lors des
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d137d9cdc6046d471b53a8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024060490 20/12/2024 ENTRE : 1) SAS C2A DIFFUSION, dont le siège social est ZAC des Châtaigners, 9002 rue Pol Fabre 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS -
Source officielleCHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
29 mai 2026
de 3 160,85 euros au titre du chantier [K], Débouter la société Jardin Service de sa demande de paiement de la somme de 3 547,42 euros au titre du chantier [S], Débouter la société Jardin Service de
Source officielleTrib. de Commerce
69c919fccdc6046d4764f02f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
.- sise Zone Activité le Coq Chantant Route Nationale 16 60270 Gouvieux, inscrite au R.C.S. sous le numéro 901288167, pour laquelle ont été désignés : M., [H], [Y], en qualité de Juge-Commissaire, La
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
16 décembre 2025
[X] prétend avoir laissé sur le chantier. M.
Source officiellePage 1 sur 12