CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
La société CHALET JEAN MACE n'a sollicité ni extension ou complément de mission de l'expert, ni nouvelle expertise.
Page 1 sur 11
chambre 1-13
69cf0625cdc6046d47eba1d9
7 juillet 2025
L'image de CHANEL est déjà ternie sur ce territoire.
Chambre 04
6a0f9970cdc6046d478140c0
8 avril 2026
pas comparu, l' URSSAF D'ILE DE FRANCE demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS RESTO LA CHAPELLE
Délibérés référés
69a4cc92cdc6046d473191cb
20 janvier 2026
le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME aux fins de : * Recevoir la société CHATEL ETANCHEITE en ses demandes et l'y déclarant bien fondée
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73f37cdc6046d473e3744
21 janvier 2026
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PERLE GOURMANDE 19 Ter Route Nationale 45380 La Chapelle
Chambre Procédures Collectives 3
69e58a90cdc6046d47d9f906
22 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL ALPHA COLIS 4 Impasse des Chèvrefeuilles (La Chapelle-Achard) 85150 Les Achards Activité : Transport routier de marchandises à titre onéreux pour le compte
1ère chambre
6a0c2a53cdc6046d472c2a89
5 mai 2026
rapport et déclare que le passif est supérieur à 1 million d'euros, que des licenciements sont prévus d'ici mai ou juin et que des recouvrements de créances sont en cours notamment auprès de la SCI LA CHAPELLE
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5319cdc6046d477bbfc3
12 mai 2026
COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001845 2026000329 LE CHALET
9ème chambre
69e9844ecdc6046d473455b2
9 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00047 SAS FIBER OPTIC CHANNEL N° RG: 2024L02993 Par jugement en date du 12 JANVIER 2023, le tribunal
Chambre 02 (chargement)
69a9058bcdc6046d478d1953
6 octobre 2025
JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SAS CHATEL LES CRISTAUX [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J01035 Rôle n° 2023L02546 L'affaire a été entendue
chambre 1-14
69d4aed4cdc6046d476058c9
18 juillet 2025
LE 18/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025040577 ENTRE : [N] [Z] [T] [Q] [H], dont le siège social est [Adresse 1], Allemagne Partie demanderesse : non comparante ET : SAS [J] & CHATEL
Chambre 23
69f2a041cdc6046d4706cf13
24 janvier 2025
Me CHAPELIER CATHERINE [Adresse 8] * SOCIETE ESSOR-3FK [Adresse 7] Représentant légal : M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69db3189cdc6046d47f40f5a
débats et du délibéré Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [G] [Q] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : SAS TRANSPORT (SAS) 13, passage Châtel
69f47815cdc6046d473239e3
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS VJ CHAUFFAGE (SAS) L'installation de chauffage, climatisation et pompes à chaleur.
Procédures Collectives
69e74ba8cdc6046d47ff922b
16 avril 2026
Par jugement en date du 19/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS TAOVA, désigné ELLIWATT comme étant le représentant légal, désigné SCP Pascale CHANEL
69e74bb8cdc6046d47ff9353
Champagne B 948742978 (2023B00040) Maintient en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : Maître [V] [L] [Adresse 2] MET fin à la mission de SCP Pascale CHANEL
Référés
69f03cd6cdc6046d47cbf5f2
10 juillet 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00720 DEMANDEURS SDE ABN AMRO ASSET BASED FINANCE NV BENELUXLAAN PAYS BAS comparant par Me Damien - SELARL CHATEL ET ASSOCIES WAMBERGUE [Adresse 1] SDE ABN [
69b3b528cdc6046d4780ec37
14 janvier 2025
Qu'au regard des points de blocage relevés dans la procédure de vente devant Notaire (ordonnance de vente non publiée ; désistement du suivi de l'adjudication par le cabinet d'avocat COIC-CHAPPEL), le
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4a6ddcdc6046d47fb4781
29 janvier 2026
Mme [O] [D] fait valoir que n'étant ni gérante, ni associée mais seulement salariée du salon de coiffure exploité à la CHAPELLE [Etablissement 1], la dette, dont il est demandé le paiement a un caractère
AFFAIRE COURANTE
69b18eddcdc6046d474c2b6e
3 avril 2025
Dans le courant de l'année 2021, la société [Localité 7] [H] faisait appel à la société CMF SERRES PLASTIQUE aux fins de réalisation d'une serre composée de 2 chapelles de 8m de large pour 27,5m de long