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6 résultats pour « Charlène CUISINIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa77cdc6046d47a18ccc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

préfabriqués ainsi que la couverture, charpente et zinguerie, le montage de cuisines, fabrication et montage de maisons en ossature bois, Par jugement en date du 01/03/2023, le tribunal de commerce de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe60cdc6046d476bc329

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Martinique SNC GUARANA 359 [Adresse 3] [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Sarah ESTRACH, avocate plaidante au barreau de Paris et par Maître Charlène

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TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002897 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): SCP BTSG2, mission

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2024 000440 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): LIXXBAIL SA [Adresse 12] [Localité

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bafaf9cdc6046d47208e82

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002071 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 01er DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): [E] épouse [I] [H] [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

notamment : * un retard important dans l'exécution de la mission de maîtrise d'œuvre, ayant compromis l'ouverture de l'établissement prévue en janvier 2024 et complexifiant l'embauche d'un chef de cuisine

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