Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbd956cdc6046d479f98e2
22 octobre 2025
22 octobre 2025
BARBOTIN ,([Localité 1]) ayant comme correspondante Me Isabelle ROSADO ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS PROLAC GROUPE , [Adresse 2], [Localité 3] Représentée par Me Laurence CALLAMARD
Source officielleREFERE
69e9e682cdc6046d473c5293
16 avril 2026
16 avril 2026
[Localité 3] * Monsieur [E] [N] [Adresse 4] Royaume Uni * Monsieur [E] [Z] [Adresse 5] * Monsieur [K] [U] [Adresse 6] * Monsieur [C] [R] [Adresse 7] Représentés par l'Avocat plaidant : Maîtres Calmann
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
14 janvier 2026
cabinet du 07/05/2025, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, et 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle d'un juge chargé
Source officielleContentieux Général
69db4bc8cdc6046d47f5c271
8 avril 2025
8 avril 2025
DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 21 janvier 2025 à 14 heures, devant Monsieur GILLY en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, conformément
Source officielle