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5 résultats pour « Charles FREIDEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0a57ecdc6046d476e3716

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La SAS FREDIERE contactait Monsieur [Q] pour lui indiquer que le véhicule était prêt et émettait, le 28 février 2022, la facture correspondante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d11bb0cdc6046d47193466

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Manon Maillet Avocat (Lyon) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Avocat (P240) ET : 1) SAS ABS FRANCE, dont le siège social est Zac de la Plaine de la Ronce, 640 rue Augustin Fresnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93cecdc6046d4720e1d1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

promotion d'événements liés aux sports mécaniques Dirigeante : SARL SC INVEST (RCS 509 670 998) représentée par Monsieur [E] [I] en qualité de gérant Comparution : Monsieur [E] [I] assisté de Maître FRESEL

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d09825cdc6046d470f9eb2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Nous laisserons les dépens à la charge de la partie demanderesse.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ordonnance du 14/10/2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a prononcé la jonction de l'affaire enrôlée sous le numéro 2025/2248 avec la présente enrôlée sous le numéro 2024/4221.

Source officielle